Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse

- non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [G] [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 22/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION

] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL SNCA SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE N°SIREN : 752579995 [Adresse 4] DÉFENDEUR

- non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [Y] [A] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 10/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION

le siège est [...] , 27°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la SCI Landouge, défendeurs

Dans la négative, il devra produire l’accusé de réception de la lettre prévue par l’article 659 du code de procédure civile afin de justifier de la régularité de son assignation.

Le Tribunal a accepté, avec l'accord de l'avocat de la demanderesse, de juger sans présence d'avocat pour les défendeurs.

Mme [T] de répliquer que son opposition est recevable parce que la signification de l'arrêt de défaut, effectuée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, est irrégulière et n'a

L'assignation a bien été adressée à la dernière adresse connue de la partie défenderesse et dans les formes requises. La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

700 du CPC, et en tous les dépens. 4.Le 7 décembre 2023, l’acte de signification en référé devant le tribunal judiciaire de Paris a été adressé à la société Hannibal production.

civile CIC fait assigner ACTION, et par acte de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024 remis à l'étude en application des dispositions de l'article 656 et 658 du code de procédure civile,

La partie demanderesse, dûment présente ou représentée, a déposé son dossier, la partie défenderesse étant absente et non représentée.

481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 CPC, **Condamner le défendeur en tous les dépens.

elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.

PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MICKAEL KURTIS, dont le siège social est 8 rue Bellini 75116 Paris - RCS de Paris numéro 528 942 485 Partie demanderesse