la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, PORTER au passif de la SARL LA BELLE VIE la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article

CONDAMNER la SARL GES à verser à Monsieur [W] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de Procédure civile.

recours ; Confirmer en toutes ses dispositions, l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 19 novembre 2021 ; Condamner la SAS BARBERO TRANSPORTS à la somme de 3 000 euros au titre de l'article

[A] [V] de leurs demandes d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M. [A] [V] à payer à M. [O] [C] la somme de 1.500 € d'article 700 CPC ; - Condamné M. [R] [V], M. [D] [V], M.

à intervenir * Débouter les époux [V] de toutes leurs demandes , fins et conclusions à l'encontre de Madame [B] [L] [K] et les condamner in solidum au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un

Bertrand X... les sommes suivantes : * 6. 180 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 900 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -débouté M.

relatives aux dépens ; Fait masse des dépens de première instance et d'appel et les partage par moitié entre la SAS GROUPE BDL et la SAS ECUREUIL SERVICE ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

CONDAMNER la SCI NOS RACINES en tous frais et dépens ainsi qu'au paiement d'un montant de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

termes de ses premières et dernières conclusions du 05 avril 2023, l'appelant demande d'infirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable son action et l'a condamné sur le fondement de l'article

droit de suite de Madame [W], En conséquence, - CONFIRMER le jugement entrepris ayant débouté intégralement Madame [W] - CONFIRMER le jugement entrepris ayant condamné Madame [W] à 1000 euros d'article

700 CPC.

700 CPC.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens".

X... de toutes ses demandes -le condamner au paiement d'une somme de 2. 000 € à titre de procédure abusive et 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

à intervenir, Subsidiairement, ordonner le dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations avec mission de répartition, Condamner Me, [O] aux dépens et à 2.500 € sur le fondement des dispositions l'article

dans le règlement des charges de copropriété que dans la réalisation sauvage de travaux sans accord de l’Assemblée Générale - condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [M] [N], en vertu de l’article

700 CPC outre aux entiers dépens d’instance.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

irrecevable comme prescrite la demande introduite par Monsieur [Y] [Z] et Madame [S] [T], ' condamné Monsieur [Y] [Z] et Madame [S] [T] à payer au CREDIT LYONNAIS LCL une somme de 2000 € au titre de l'article