700 du code de procédure civile, condamne la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin à payer à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

GAN VIE à payer à Mademoiselle [W] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

DEBOUTER Mme [V] de l’ensemble de ses demandes et prétentions, CONDAMNER Mme [V] à porter et à payer à la SAS GS Automobiles la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *

700 du code de procédure civile, - condamner la société Menarini France aux entiers dépens de l'instance.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Prisma Media aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct à Me Vincent Tolédano ; - rappeler

700 du code de procédure civile .

[E] à payer la somme de 2.000 euros à la Banque Populaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [E] aux entiers dépens. M.

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens de la présente instance en faisant application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, FAITS ET PROCÉDURE [E] [Z], domicilié

Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et réservé les dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - fait masse des dépens et condamné chacune des parties à en supporter la moitié.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille

13 et 16 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, ensemble les articles 30 et 31 du code de procédure civile, ensemble l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI [Adresse 6] au paiement à M. et Mme [M] [B] [E] de la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile .