Moisson Y... de Monteclain, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la somme de 7000 francs ; Condamne la société Le Colombier, envers M.

SUR L'ACTION EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90 DU TITRE VI DE LA LOI DU 27 VENTOSE, AN VIII VU LES ARTICLES 352 ET 360 DU CODE DE

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Agence du Périgord à payer aux époux Z... la somme de 2. 500 euros ; rejette la demande de la société Agence du Périgord ; Ainsi fait et jugé par

4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés au niveau de la procédure d'appel Condamner la FFB aux entiers dépens ; Vu les conclusions de la Fédération

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

CA CONSUMER FINANCE à procéder au retrait du fichage Banque de France de Monsieur [N] [X] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

La société AB AUTO doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

700 du code de procédure civile.

[E] et au syndicat [1], ensemble, 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M. et Mme X... sollicitent sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 7000 francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

D... ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.