1231-1 du Code civil, Vu les articles 2272, 2274, et 2275 du Code civil, Vu l'article 750 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu l'article 544 du CPC, Vu la loi du 10 juillet 1965 et notamment

[T] [W], une indemnité de 10.000 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles engagés pour la procédure d’Incident. - Condamner M.

CHILOUX BOULAY, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

L'article 907 du même code renvoie aux articles 780 à 807 du même code lorsqu'un conseiller de la mise en état est nommé, ce qui est le cas en l'espèce.

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens. - CONSTATER l'extinction de l'instance.

700 cpc, et aux dépens ; ' ordonné l'exécution provisoire de la décision sauf en ce qui concerne les dépens et l'indemnité allouée au titre de l'article 700 cpc.

785 du Code de procédure civile.

700 du CPC. » *** Par conclusions notifiées le 31 mai 2024 et au visa des articles 378 et suivants, 789 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état

-CONDAMNER Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, -CONDAMNER

de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de Paris (G762) ***** COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article

[E] [N], dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Localité 2] Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE SARL MATAÏA prise en la personne de son gérant à qui la déclaration d'appel a été signfiée le 1er mars 2024 (PV 659 cpc

Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

La société CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

La SOCIÉTÉ CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.