[I] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à la société L36 la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

L. 3253-19 du code du travail, qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article L. 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat

L. 3253-19 du code du travail, qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article L. 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat

450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

[X] [I] à payer à la SARL les jardins de Camargue la somme de 2000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile.

Jannez Consultants demande à la cour, au visa des articles L 442-6 du code de commerce et 1193, 1217, 1231 et suivants et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

786 et 907 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] [F] et la société MACSF in solidum à payer à Mme [Z] [G] une indemnité de 3 000 euros et à la CPAM du Var une indemnité de 300 euros en application de l'article 700 du code deprocédure civile ;

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; ' statuer ce que de droit sur les dépens et rejeter tout autre demande.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes, plus amples ou contraires.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

455 du code de procédure civile précité, de : Vu les articles L211-9 et L 211-13 du Code des Assurances et 1343-2 du Code Civil.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

de l'article 700 du Code de procédure civile, en sus des condamnations aux dépens de première instance et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile déjà prononcée en première instance.

Par conclusions du 25 janvier 2024, la société Axa demande à la cour, au visa des articles 1103, 1170 et 1192 du code civil et des articles L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances de : - déclarer