911 du code de procédure civile, faute de signification de conclusions à cette partie.

ADMI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée au Conseil de Mme [U] le 28 janvier 2022 ; Vu l'absence d'observations de l'appelant ; Vu les dispositions des articles

-1 du code de procédure civile, en l'absence de remise au greffe de la cour des conclusions d'appelante dans le délai imparti.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTT APPELANTS Monsieur

sur la caducité de la déclaration d'appel adressée aux parties le 24 septembre 2019 ; Vu les observations de l'appelant suivant conclusions en date du 1er octobre 2019; Vu les dispositions des articles

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité du 24/ 01/ 2014 (qui comporte une erreur dans le calcul du délai, lequel part bien en l'occurrence de la déclaration d'appel), Vu

[B] [J], intimé, souhaite voir quant à lui, au visa des articles 542, 562 et 954 du code de procédure civile, 1103, 1231-1 et 1353 du code civil : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes

[B] En application de l'article 911-1, alinéa 4 du code de procédure civile: 'De même, n'est plus recevable à former appel principal l'intimé auquel ont été régulièrement notifiées les conclusions

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, en date du 22 juin 2021, aucune conclusion n'apparaissant avoir été remise au greffe dans

Vu les conclusions des parties, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, en date du 23 juin 2021, Vu les observations de M.

[I] [W] en date du 24 juin 2025 ; Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité

SUR CE Vu les articles, 902 et 911-1 du code de procédure civile : Vu l'article 553 du code de procédure civile; L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à « A peine de caducité de la

déclaration d'appel adressée aux parties le 5 juillet 2019 ; Vu les observations de l'appelant en date du 8 juillet 2019 et celles de l'intimée en date du 16 juillet 2019 ; Vu les dispositions des articles