, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble l'article L. 3171-4 du Code du travail ; 3.

Abraham Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de faits et

Le jugement entrepris doit être confirmé ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE, au titre de l'article L.3171-4 du Code du travail, Monsieur Gaël X... n'apporte pas la preuve des heures supplémentaires

L.3171-4 du code du travail ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE s'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe à aucune

effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail et des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, 2.

L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que le relevé bancaire de M.

L.3111-2, L.3121-22 et L.3121-39 du Code du travail ALORS QUE, DE PLUS, la renonciation à un droit ne pouvant se déduire de la seule inaction de son titulaire, la cour d'appel qui a pris en considération

L. 3171-4 et D. 3171du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

L.3171-4 du Code du travail.

sur la base de 35 heures hebdomadaires réelles » ; que l'article L. 3171-4 du Code du travail énonce qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur

être débouté de ce chef de demande formé pour la première fois à hauteur d'appel ; 1°) ALORS QUE s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées

L.3171-4 du Code du travail.

dissimulé et fixé le salaire mensuel moyen du salarié à 2.620 euros ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires : conformément aux dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de

ALORS QU'il résulte de l'article L.3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

L. 3171-4 du code du travail ; 4°/ qu'en se bornant à relever que "les bulletins de salaire communiqués font état d'heures supplémentaires effectuées le dimanche et payées avec majoration", la cour

supplémentaires, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve des heures effectivement accomplies sur la seule salariée, en violation de l'article L. 3171-4 du Code du travail.

L. 5544-1 du code des transports, en ce qu'il exclut, s'agissant des marins, le régime d'allègement de la preuve des heures de travail institué par l'article L. 3171-4 du code du travail, porte-t-il une

de l'article I,. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction applicable, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile ; que par application de l'article L. 3171-4 du code du travail