170, 171 et 174 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et 6 de la Convention

X..., qui n'est plus recevable, en application des articles 173-1 et 174 du code de procédure pénale, à faire état auprès de la chambre de l'instruction, fût-ce en se prévalant d'une évolution de la jurisprudence

préliminaire, 81, 82-1, 171, 175, 206, 591 et 802 du Code de procédure pénale, 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

173 du Code de procédure pénale " ; Vu l'article 173 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu de l'article 173, dernier alinéa, précité, le président de la chambre de l'instruction, saisi

81, 82-1, 101 et suivants, 170, 171, 174, 570, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

syndic pour une durée de 3 ans ; -la transformation de parties communes en quatre lots omis dans l'état de descriptif de division et la création des lots 171 , 172 , 173 et 174 ; -la nouvelle répartition

[W] a saisi le tribunal d'instance d'une demande en restitution sur le fondement des articles 1302 et suivant du code civil ; Qu'en considérant que « si l'article 173 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

1844-7 du code civil, celles de l'article 173 du décret du 27 novembre 1991, ensemble celles de l'article 72 du décret du 20 juillet 1992 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 173 du décret n° 91

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen et à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et n'ont pas été légalisés par le ministère des affaires étrangères guinéen, par ailleurs, les passeports

La prescription quinquennale issue de l'article 2224 du code civil n'est pas non remise en cause par les parties.

F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

L.3245-1 du Code du travail.

175, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité de la procédure d'instruction soulevée

170, 174, 177, 178, 179 et 183 du code civil guinéen, à l'article 278 du code de l'enfant guinéen et à l'article 682 du code de procédure civile guinéen.

général des impôts et notamment ses articles 92, 97, 104, 176 et 179 alinéa 2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, premier alinéa, et 175, quatrième alinéa, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance

6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, premier alinéa, et 175, quatrième alinéa, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;