dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.

dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.

[X] [Z] ; qu'ils reprochent en outre à l'associée SRH Sarl un comportement déloyal par ses agissements frauduleux, justifiant son exclusion en application de l'article 23 des statuts ; que l'article L227

R 133-9-1 et d'autre part, que la caisse s'est dispensée de délivrer la mise en demeure prescrite à l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale.

INTIMEE SA EURAZEO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Cristina PEREIRA, avocat plaidant pour la SELARL SMADJA&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L223

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

L'article L225-251 du Code de Commerce prévoit Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

- Condamne la Sarl [7] aux entiers dépens. - Déboute la Sarl [7] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.