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MOTIVATION Sur la saisie-attribution L’article R211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

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X... demande la confirmation du jugement en se fondant sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du même code.

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[K] [D] et Mme [H] [I] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum M. 

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La MAIF est légalement subrogée dans ses droits, en vertu de l’article L 121-12 du Code des assurances.

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Il forme les prétentions suivantes : « Vu l’article L. 121 - 2 du code de procédure civile d’exécution Vu l’article R211-1 3° du Code de Procédure Civile Vu la jurisprudence Vu les pièces produites,

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MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la validité du commandement de payer et l’abus de saisie Les articles L221-1et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à

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