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, Vu l’article 510 du Code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, - Constater la recevabilité des demandes de Monsieur [R]

La société Commisimpex fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à condamner la banque à lui payer la somme de 4 892 963,63 euros en application de l'article R. 211-9 du code des procédures

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En défense, Madame [P] [G], représentée par son conseil, demande au juge des contentieux de la protection, sur le fondement des dispositions de l’article 54, des articles 112 et suivants, de l’article

O] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

les dispositions de l'article L263 alors en vigueur du livre précité.

ECOFOCIS RCS [Localité 1] 500 763 461 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Yasmina BOURIACHI, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie

R211-1 du code de procédure civile d'exécution.

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OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher

ROI non représenté Monsieur [Z] [B], demeurant APPT 2 - 1ER ETAGE - ESC 1 - 76 boulevard Stalingrad - 94600 CHOISY LE ROI comparant en personne mais non représenté Monsieur [R] [G], demeurant 4