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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372374cd5801467740a010

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union professionnelle de la parapharmacie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, ou d'une association déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il en ressort que l'appartement est propre et dans un bon état d'entretien, que la cuisine est équipée, les meubles ayant été réalisés par Monsieur [G], menuisier de profession, qu'il n'y a pas de traces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878600

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

jointes, du Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence (ci-après ' le rapporteur général'), à la suite de saisines déposées auprès de l'Autorité de la concurrence (ci-après 'l'Autorité') par l'Association

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d93

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100074

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Immeubles des professions libérales (l'association) n'ont pas été conclus ; qu'ayant découvert que le mandant avait ultérieurement conclu avec cette dernière, par l'entremise d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du travail, dans sa rédaction alors applicable, le maître de l'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD001100205

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

Lee un quelconque avantage dans sa vie professionnelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300660

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682643

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

libérales comprendraient : 1°- un représentant des professions de santé ; 2°- un représentant des professions juridiques ; 3°- un représentant des autres professions libérales, et seraient désignés par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682952

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'ESTAMPE, DU DESSIN ET DU TABLEAU A INTERET A L'ANNULATION DE L'ARRETE ATTAQUE ; QUE, DES LORS, L'INTERVENTION QU'ELLE A PRODUITE AU SOUTIEN DE LA REQUETE N 10.484 DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA), sise ...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01855_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’association de formation professionnelle Formalliance, présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89568

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288275

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

française des professionnels de la géothermie ; Sur l'intervention de l'Association française des professionnels de la géothermie : 1.

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bcb8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium languedocien du confort Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Source officielle

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