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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372374cd5801467740a010
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union professionnelle de la parapharmacie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299
11 janvier 2006
, ou d'une association déterminée.
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
Il en ressort que l'appartement est propre et dans un bon état d'entretien, que la cuisine est équipée, les meubles ayant été réalisés par Monsieur [G], menuisier de profession, qu'il n'y a pas de traces
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878600
10 juillet 2024
jointes, du Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence (ci-après ' le rapporteur général'), à la suite de saisines déposées auprès de l'Autorité de la concurrence (ci-après 'l'Autorité') par l'Association
soc
613722bdcd58014677400d93
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100074
11 janvier 2017
Immeubles des professions libérales (l'association) n'ont pas été conclus ; qu'ayant découvert que le mandant avait ultérieurement conclu avec cette dernière, par l'entremise d&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991
4 novembre 2020
du travail, dans sa rédaction alors applicable, le maître de l'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD001100205
27 février 2007
Lee un quelconque avantage dans sa vie professionnelle.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300660
21 septembre 2022
Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682643
11 avril 1986
libérales comprendraient : 1°- un représentant des professions de santé ; 2°- un représentant des professions juridiques ; 3°- un représentant des autres professions libérales, et seraient désignés par
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682952
10 octobre 1980
QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'ESTAMPE, DU DESSIN ET DU TABLEAU A INTERET A L'ANNULATION DE L'ARRETE ATTAQUE ; QUE, DES LORS, L'INTERVENTION QU'ELLE A PRODUITE AU SOUTIEN DE LA REQUETE N 10.484 DE L'ASSOCIATION
613720decd580146773ef0f9
16 mars 1989
(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA), sise ...
DCA_24MA01855_20251014
14 octobre 2025
L’association de formation professionnelle Formalliance, présidée par M.
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89568
26 juin 2007
C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288275
23 juillet 2014
française des professionnels de la géothermie ; Sur l'intervention de l'Association française des professionnels de la géothermie : 1.
61372397cd5801467740bcb8
27 mars 2001
: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium languedocien du confort Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...
DCA_24MA02262_20251104
DCA_24MA02264_20251104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...
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