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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 mai 2003 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT ASA HERAULT S.A. AXA FRANCE Y... C/ Z... Z... A... HERMELINE S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
La décision a été signifiée à Me [H], mandataire judiciaire de l'association sportive, par acte de commissaire de justice le 16 octobre 2024, à personne habilitée. M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B C soutient que son fils A, alors âgé de 12 ans, s'est blessé au genou durant un match de futsal organisé le 7 mars 2016 par l'association sportive du collège intercommunal Maurice Schumann affiliée à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, de juillet à septembre 2018, Mme A a utilisé à plusieurs reprises à des fins personnelles la carte bancaire et le chéquier de l'association sportive de la police municipale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304613_20230807
7 août 2023
7 août 2023
à la ligue régionale d'Occitanie de Basketball en autorisant l'équipe sénior masculine n° 1 de l'association sportive SA Jégun à bénéficier de l'accession à la division pré-nationale masculine pour la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407298_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... exerçait à titre bénévole les fonctions d’arbitre de touche de football au sein de l’association sportive Stella jeunes C.... Par un jugement du tribunal correctionnel de C... du 16 mai 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
pièces et le courrier du RUGBY CLUB DE MAUGUIO-CARNON parvenu en cours de délibéré ; déclaré recevable la demande de Mathieu Z... suffisamment motivée quant à son fondement juridique ; déclaré l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502763_20250811
11 août 2025
11 août 2025
quitter les lieux au plus tard le 25 du même mois, les occupe désormais sans droit ni titre ; - la condition d'urgence est remplie, l'occupation de la salle empêchant sa réattribution à une autre association
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500
11 mars 2009
11 mars 2009
facturation ; qu'au terme du grief relatif à l'école de golf du club, et l'entraînement des équipes du club, les différentes activités impliquent une concertation entre le propriétaire du terrain de golf, l'association
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201464
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) et à l'association sportive et culturelle Turbomeca (l'association) de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
n'a pas reconnu cet accident comme pouvant être qualifié d'accident de trajet au motif qu'il est survenu " sur le trajet du lieu de stationnement de [son] véhicule pour [se] rendre à une activité sportive
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence s'attachant, selon elle, à cette expulsion, la commune fait valoir que l'évacuation des occupants sans titre est indispensable au bon fonctionnement du service public sportif
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101301_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2014, l'établissement public requérant laisse gratuitement cet immeuble, qualifié de maison par une convention du 25 février 2019, à l'association sportive, culturelle et d'entraide
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2002772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2014, l'établissement public requérant laisse gratuitement cet immeuble, qualifié de maison par une convention du 25 février 2019, à l'association sportive, culturelle et d'entraide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, la circonstance que le requérant soit engagé au sein de la Croix-Rouge française depuis 2020, pour laquelle il réalise diverses actions, et au sein d'une association sportive depuis 2017 ne saurait
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115570
1 juin 2011
1 juin 2011
d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f95c
28 janvier 1998
28 janvier 1998
"L'Escagarol", dont le prévenu est le président, a fait édifier sans autorisation préalable au sens des articles L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, au lieu où ladite association à son siège,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013503_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A qui perturbait le fonctionnement des commissions permanentes et des conseils d'administration et indiquait qu'aucune assemblée générale des associations sportives ni aucun conseil pédagogique d'EPS n'avait
Source officielleAvis
CADA:20151332
21 mai 2015
21 mai 2015
En l'espèce, il ressort des statuts de l'union nationale du sport scolaire approuvés par décret du 30 septembre 1980, que cette association a pour objet d'organiser et de développer, en prolongement de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007754964
19 décembre 1988
19 décembre 1988
; que, dès lors que l'agrément ne confère aucun monopole à la fédération concernée, les sanctions prises par une fédération sportive simplement agréée à l'encontre d'associations sportives locales ou
Source officiellePage 28 sur 437
ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL
13/01/2026
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Association UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 05 août 2025. Mandataire judiciaire: Me BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 Alençon. Juge commissaire: Mme Laurenxce DECIMO-BREANT a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletion Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
16/12/2025
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ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL
07/11/2025
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ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL
31/10/2025
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ASSOCIATION FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/02276
26/09/2025
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