La SAS [11] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 juin 2012, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas ayant été désignée en qualité de liquidateur.

Le 18 mai 2021, le docteur [H] a procédé à une reprise chirurgicale en ambulatoire à la [7] (évacuation, prélèvement, lavage) et des prélèvements bactériologiques ont été réalisés.

Sur la liquidation du préjudice de Monsieur [T] [X] Le tribunal prend pour base le rapport d’expertise judiciaire, sous réserve des observations des parties et de l’appréciation de celles-ci.

Ainsi, au titre des arrérages échus, après imputation de la créance de la CPAM, la perte de M.

[U] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Marseille.

les travaux préconisés par l'expert judiciaire sur la dalle située au 34 et 38 avenue de l'Europe à Grenoble et a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) d'enjoindre à C de réaliser l'ensemble des travaux

’une expertise judiciaire.

Par jugement en date du 6 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Quimper a : - déclaré recevable l'action de M.

Le traitement a consisté en une prise en charge chirurgicale de la disjonction acromioclaviculaire gauche, associée à une immobilisation (avant et après l'intervention) et à une prise en charge rééducative

sur 10 ans puis d'une liquidation judiciaire à court délai ; qu'au vu de l'ensemble de ces données, M.

réalisées par les professeurs [F] et [X], dont ils précisent qu'ils sont également experts judiciaires.

À la suite de la clôture des opérations de liquidation de [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État ([8]), représentant l'État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur

Il expose qu’il a subi un double pontage aorto-coronarien réalisé par le Docteur [U] le 27 juillet 2020 au sein de l’HOPITAL PRIVE PARLY II.

Par jugement du 20 juin 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture du 19 avril 2021 et reçu les conclusions notifiées le 21 avril 2021 : -dit n'y avoir lieu

Elle précise avoir fait l'objet de plusieurs arrêts de travail dans le cadre de sa pathologie et affirme qu'après sa reprise le 2 janvier 2019 et jusqu'au 3 avril 2019, il lui a été demandé de réaliser

N° RG 20/04640 N° Portalis DBVX - V - B7E - NDSX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2020 4ème chambre RG : 18/08169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

comme liquidateurs judiciaires.

lieu d’ordonner un complément d’expertise sur ce point, dès lors que le rapport d’expertise du docteur E..., au demeurant réalisé en 2021, ne résulte pas d’une expertise judiciaire contradictoire, mais

; statuant de nouveau : sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : prendre acte des protestations et réserves d'usage de la SMA sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la

expert judiciaire, deux provisions de 10'000 euros à valoir sur la liquidation ultérieure de son préjudice, et une provision ad litem de 5'000 euros. 2.