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5 781 résultats pour « assurance terrestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Source officielle

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CC

civ2

60794ce89ba5988459c4777f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Donne acte au FGVAT de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société d'assurances MGEN ; Sur le moyen unique : Vu les articles 706-3 du Code de procédure pénale, L. 421

Source officielle
CC

civ2

60794bb19ba5988459c43a6e

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

X... a assigné en réparation de son préjudice la société Dubuis et son assureur la compagnie Rhin et Moselle ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, la caisse régionale d'assurance

Source officielle
TJ

Référés

69cd7affcdc6046d47c8a46a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] [L] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juin 1986 en qualité de passager, dans lequel un véhicule assuré par la Compagnie d’Assurances Maritime Aériennes et Terrestres (CAMAT) a été

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e5

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dbb

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

A leur arrivée à MARSEILLE, les marchandises ont été confiées, aux fins de leur acheminement par voie terrestre à RUNGIS chez le destinataire, la SNC SVA BRAMBI FRUITS, à la SA MERTZ CONTENEURS, laquelle

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474dc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

les petites remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg, l'adjonction d'une remorque qui n'avait pas été déclarée alors qu'elle excédait ce poids, emportait la non-assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200466

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

22.407 contre l'arrêt N°RG : 20/00675 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

22.406 contre l'arrêt n° RG 20/00682 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2851

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRFU S.A.R.L. [4], S.E.L.A.R.L. [7] es qualité de mandataire judiciare de la S.A.R.L.U. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007784693

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

maladie ou bénéficie d'un tel régime en qualité d'ayant-droit d'affilié et qui est soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur instituée par l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200496

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de Mme X..., alors, selon le moyen, que seul le préjudice lié à la destruction du véhicule terrestre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201884

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

ce texte, que lorsque l'assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime

Source officielle
CC

civ1

61372401cd580146774110a2

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X..., exploitant d'un haras, a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres une police multirisque couvrant notamment les animaux de son exploitation ; que s'étant heurté

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45cae

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Y..., ainsi que sa compagnie d'assurances, l'UAP, auprès de laquelle il avait souscrit une " assurance de responsabilité civile et de dommages corporels ", soient condamnés à réparer son préjudice ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14275 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO C /

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef885cdc6046d47ead512

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ASSURANCES CREDIT MUTUEL supportera cette somme.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd69

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

qui, s'étant prononcés pour le recrutement par cette société, avaient demandé à être placés sous un régime défini par décret leur assurant le maintien des droits et garanties de leur ancien statut ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport et la société XL Insurance Company Ltd, assureurs de la société STMicroelectronics N.V. lui ont réglé une indemnité d'assurance de 57. 009,15 $.

Source officielle