X... ; que le jugement sera donc confirmé en ses dispositions civiles ayant débouté cc dernier de ses demandes ; "aux motifs adoptés que, sur la rébellion, le procès-verbal d'interpellation rédigé par

chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique raciale et complicité, a prononcé sur les intérêts

briquetier, Jean-Marc A..., électricien, et Serge X..., plombier, qui avaient officiellement signé avec l'entreprise un contrat de sous-traitance alors qu'il apparaissait que la relation entre ces derniers

citation énonce le fait poursuivi et le texte qui le réprime ; qu'aux termes de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité de la citation ne peut être prononcée que si elle porte atteinte aux intérêts

il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard un "pouvoir pour représentation à succession", n'avait pas donné mandat à ce dernier

antérieurement entendre quelques personnes susceptibles d'avoir reçu les confidences de la plaignante ; que, par la suite, après l'ouverture de l'information, le 3 octobre 2000, Jackie X... a été interrogé

; "qu'en procédant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a nécessairement empêché l'avocat de la partie civile de répliquer aux arguments de son contradicteur, irrégulièrement entendu en dernier,

que présente l'intéressé, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre le taux de ces pertes auditives imputables au service et le taux de celles qui ne le sont pas. 4.

D... avait décrit pour justifier de ses ressources, lors de son audition du 12 octobre 2011(B229), à partir du moment où les questions avaient été posées à M.

de l'intéressé en compagnie de MM.

[F] a interjeté appel de cette décision,. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, pour délit de violence, et qui a prononcé sur les intérêts

ne pouvant être réparée par la mention qu'ils ont eu la parole en dernier, de sorte que la cassation est encourue" ; Attendu que, si l'arrêt mentionne que les époux X..., appelants, ont été entendus

X..., à laquelle ce dernier avait donné un pouvoir ; qu'à l'audience, le prévenu était représenté par un avocat qui disposait d'un mandat à cette fin ; que le tribunal a rejeté l'exception de nullité de

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

- JUGER que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

15 heures 40 ; qu'en vertu de l'article 215 du même Code, Y... était tenu de fournir les justificatifs concernant l'importation desdites marchandises ; que, selon le procès-verbal n 1/86, ce dernier

, soit par compensation avec des frais de secrétariat facturés par la société FEAL au prévenu pour les besoins de l'exercice de son activité individuelle -frais qui eux aussi ont été déduits par ce dernier

..., Sébastien Z... du chef de vol avec arme, et Erik Y... pour complicité de vol avec arme et recel; que le 23 septembre 1996, il a délivré une commission rogatoire, aux fins de procéder à toutes auditions

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du prononcé de ce dernier