opposée aux victimes ou à leurs ayants droit en application des dispositions de l'article R 211-13 du Code des assurances (cf. arrêt p. 5, 5ème attendu) ; "1) alors que le contrat d'assurance automobile

équivalent, tout en constatant qu'elle avait été licenciée en raison de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait, du fait de l'accident, de travailler sur ordinateur et de conduire des véhicules automobiles

affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile

.., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur de soutènement à moins de 4 mètres (1,40 mètre) des alignements sur une voie ouverte à la circulation automobile

[H] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société ASP - Automobilia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

charge de cette association une obligation de prudence et de diligence ; qu'en retenant au contraire, pour écarter la responsabilité de l'association, qu'en qualité de locataire d'un circuit de course automobile

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

ressort du tribunal ; "aux motifs que les informations fournies laissent présumer que la société Recam-Sonofadex, dirigée par Jean-Yves Y..., ayant pour activité principale la rénovation de matériel automobile

que l'expertise portera sur les projets d'implantation MOS Ecrou RPC P8 et d'avoir condamné la société Benteler Automotive à verser au CHSCT de la société Benteler Automotive la somme de 6.371,23 euros

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l'automobile en Guadeloupe

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyane Automobile, société par actions simplifiée

kilométrage ; "aux motifs, adoptés, que les faits non contestés, sont constants et résultent tant de la procédure que des débats ; ces faits commis par un professionnel de la vente de véhicules automobiles

ambulances, dont le siège social est à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme Ouest automobile

l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément arrêté sur le côté droit pour laisser le passage à l'automobile