Izuel, en qualité de délégué syndical CGT-FO, alors, selon le moyen, d'une part, que les sociétés faisaient valoir dans leurs conclusions que la validité de la désignation d'un délégué par un syndicat

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même pris en la personne

Le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux du Val d'Oise (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, que le syndicat CGT et M.

De Sousa X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise et de les avoir annulées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal d'instance, pour illustrer

du travail ne prévoit qu'un salarié puisse être désigné en qualité de "délégué syndical régional" ; qu'une telle désignation par un syndicat dans la lettre de désignation qui fixe le cadre géographique

à 13h30 et après 18h00 et qu'une procédure de contournement de cette interdiction était envisagée dès lors qu'un accès était nécessaire pour un usage professionnel, d'autre part, que le syndicat SNB CFE-CGC

Par courriel du 17 février 2022, l'UNSA transport a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise en remplacement d'un autre salarié

part, que conformément à l'article L. 412-11 du Code du travail, la désignation d'un délégué syndical n'est valable d'autant qu'au moment où elle intervient, une section syndicale est constituée ou en

et autorisations d'absence» évoque successivement : Les réunions des sections syndicales, la réunion syndicale annuelle, les réunions d'information des personnels, les autorisations d'absence exceptionnelles

et autorisations d'absence» évoque successivement : Les réunions des sections syndicales, la réunion syndicale annuelle, les réunions d'information des personnels, les autorisations d'absence exceptionnelles

Jean-Claude Z..., secrétaire général du syndicat CFTC Aéroports de Paris, domicilié bâtiment 7595, ..., 4 / de M.

, le texte conventionnel reconnaissant cette prérogative à « chaque organisation syndicale » sans autre précision, que dès lors qu'aucune disposition légale ne prohibe la désignation par un syndicat

Y... produit une copie du courrier de son syndicat daté du 2 janvier 2006, adressé par fax, informant la société Lidl de sa désignation en qualité de délégué syndical UNSA et de représentant syndical UNSA

CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents de maitrise et techniciens du groupe Air France KLM, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat

par un autre syndicat que celui auquel il appartenait lors de l'élection ; Qu'en statuant ainsi, sans vérifier la représentativité de l'Union départementale CFTC de Haute-Saône qui était contestée, le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour le syndicat Rassemblement syndical RATP et trente et un autres demandeurs.

E... et Z... en qualités de délégués syndicaux, alors selon le pourvoi que d'une part, les contestations formées par MM.