en ne sollicitant pas du médecin du travail une étude du poste et un avis sur son aptitude à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté, en ne recueillant pas l'avis des délégués

du travail a préconisé un reclassement avec une possibilité de manutentions limitée ; l'expertise du 28 janvier 2020 a conclu que les arrêts de travail et les soins à compter du 2 mai 2019 devaient être

qui indique, le 6 février 2026, que son « état de santé lui permet de travailler, notamment en Guadeloupe » alors qu’elle produit par ailleurs un avis de prolongation d’arrêt de travail du 18 novembre

X... a été placé en arrêt de travail pour maladie ; que, le 15 novembre 2002, le médecin du travail l'a déclaré "inapte à réintégrer l'équipe professionnelle avec notion de danger immédiat", cet avis ayant

étant réduite des deux tiers ; que, le 4 octobre 1984, le médecin du travail l'a déclarée apte à une reprise du travail à titre d'essai et à mi-temps ; que, le 11 octobre 1984, la CPAM lui a notifié qu'ayant

, non comparant Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant L'ASFA, curatrice, avisée, non comparante PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 19 octobre

-Les personnes mentionnées au 1° du A du présent II peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I au médecin du travail compétent, qui

entre son licenciement et sa réintégration, au poste qu'elle occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

du travail lorsque la durée de sa disponibilité excède 3 mois, en son article 32, tout agent mis en disponibilité faisant l'objet, après avis du médecin du travail, d'une décision d'inaptitude définitive

La décision attaquée mettant fin aux fonctions de chef de service de médecine gériatrique de M.

En arrêt de travail pour maladie depuis le 25 juillet 1997, il a été déclaré le 4 juillet 2000, par le médecin du travail de la RATP, le docteur [O] « inapte définitif à tout emploi à la RATP au poste

Aux termes de l’article R. 4624-42 de ce même code : « Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen médical

[P] a contesté avoir exercé une activité professionnelle pendant son accident du travail et précisé que la carte professionnelle de chauffeur de VTC s'inscrivait dans le cadre d'un projet de reconversion

travail.

L'employeur produit d'ailleurs l'accusé de réception de ce courrier, signé le 21 juin 2018, et justifie par là-même avoir respecté son obligation de réintégrer la salariée en son sein.

Par ailleurs, le médecin du travail a préconisé un reclassement notamment sur un poste ne nécessitant pas de travaux sur échelle ou escabeau, sur un poste sédentaire.

Si la requérante se prévaut d'un certificat médical établi le 10 octobre 2019 par un médecin du travail selon lequel une reprise peut être envisagée sur un poste adapté à son handicap, de type administratif

du médecin de l'unité de médecine et santé au travail des personnels hospitaliers ; - il s'est présenté le 1er juillet 2022 sur son lieu de travail mais l'accès lui en a été refusé ; il lui a été remis

Fin 2005, [B] [F] a sollicité sa réintégration sur un poste de technicien mécanicien. La société a offert de le réintégrer sur un poste de dresseur sur rame.

Le 23 décembre 2014, le médecin du travail a rendu l'avis suivant': «'Apte avec restriction': définitive à la manutention ' compatible avec activité type surveillant de travaux ou métreur'».