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31 394 résultats pour « blessés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

recevables selon le droit commun à demander le recouvrement de leurs prestations ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y..., employée de la ville de Toulouse, ayant été blessée

Source officielle

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CC

civ2

61372286cd580146773fe016

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcad

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

.; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0cf

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., blessé, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme Z..., passagère du véhicule conduit par son mari, assuré auprès de la MACIF, a été blessée

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... a été blessé par le chien de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bade

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X... a été blessé dans un accident dont M. Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abdb

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2005), que blessé par Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100707

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que Mme X... a été blessée

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd580146774072ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

. ; que, blessé, M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740458c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c7

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mlle Y... dans la proportion d'un tiers, en raison de la faute commise

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137231acd5801467740577f

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

. ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Z... réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d13

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424dcf

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa971

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu M.

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d4a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f695

Cassation

7 juillet 1978

7 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415, 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SENET, BLESSE A LA MAIN DROITE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 3 FEVRIER 1975, AYANT ENTRAINE

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CC

civ1

61372368cd580146774095f1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Y... a perdu le contrôle de sa motocyclette et a été blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice à un autre motocycliste, M.

Source officielle