dont Jean-Marie Y... a été déclaré coupable ; "aux motifs que l'employeur de la victime, s'il a continué à payer les appointements de sa salariée, n'a subi aucun préjudice directement lié au délit

Y..., ne permettait pas de valider l'une ou l'autre des thèses en présence, souligné que le certificat médical produit ne permettait pas de déterminer l'imputabilité des blessures, a conclu : «Attendu

a subi pendant plusieurs heures un véritable calvaire, la répétition et la nature des coups infligés, des blessures endurées à la tête et sur tout le corps, l'enfoncement profond d'une tige de fer dans

Z..., a rétabli l'évaluation en livres sterling du préjudice de la victime à la somme de 51 618 livres sterling et modifiant l'arrêt du 8 décembre 1993 a condamné Pierre X... à payer à M.

par la partie civile ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par le demandeur dans son mémoire, si le préjudice moral subi par les proches de la victime directe d'un meurtre

[O] [A] a fait l’objet d’un examen médical amiable effectué par les docteurs [Z] et [U] dont les conclusions en date du 16/12/2021 sont les suivantes : - blessures subies : traumatisme du poignet avec

mortelle, il convient de vérifier sa compatibilité avec l'attitude qu'aurait dû être celle de la victime si elle avait été atteinte à ce moment là ; que les légistes, les docteurs Frohn et Petitmengin

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415, 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SENET, BLESSE A LA MAIN DROITE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 3 FEVRIER 1975, AYANT ENTRAINE

blessures subies par le soldat D... relèvent d'une série d'imprudences, de négligences, ou d'inobservation aux règles de sécurité, qui sont imputables à l'équipe des largueurs ; que ces négligences entrent

[C] [J], victime d'un dommage corporel, dans le respect des textes en vigueur ; Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation les conditions de sa scolarité

19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien X... a frappé une selle de vélo avec un bâton en plastique dont un morceau a blessé

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Salim A... du chef de blessures

320 ancien, 222-19 et 222-20 du Code pénal, n'est pas constitué si la victime n'a pas subi une incapacité totale temporaire de travail, laquelle exclut les incapacités partielles, même permanentes, qui

Y..., celui-ci ayant utilisé une arme, moyen peu approprié aux faits de la cause, pour blesser M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique D...et Yves C... pour blessures

; que Jean X..., déclaré coupable d'homicide involontaire, a interjeté appel des seules dispositions civiles du jugement ; Attendu que, pour refuser de limiter l'indemnisation des dommages subis par

publics devant lequel elle s'était couchée, sans pouvoir indiquer qui était ce "on" qui avait procédé à cet acte ; que le colonel C... précise que personne n'a fait état auprès de lui de la moindre blessure

involontaires sans avoir préalablement recherché si son éventuelle faute était en lien de causalité direct ou indirect avec le dommage subi par M.