DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [T] née le 06 Septembre 1988 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] comparante, assistée de Maître [M] [P] C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Pierre X..., gérant de la SARL Boucherie chatillonnaise, demeurant ... en Bazois, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., commerçant boucher, des relations d'affaires ; que le 13 janvier 2014, la société a assigné M. X... en paiement de factures ; Attendu que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône

Il est tout à fait dans la capacité de se soumettre à cette vérification n'étant pas blessé à la bouche. Le VSAB transporte M. C... aux urgences de St Marguerite.

Puis, par acte du 28 juillet 2017, les époux [U] se sont de nouveau portés cautions solidaires de tous les engagements souscrits par la société Boucherie de La Plagne envers la SA CIC Lyonnaise de Banque

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 29 mai 1997 par la société Boucherie

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE

Roger X..., demeurant ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

X..., engagé le 8 octobre 1987 par la Société Savidis Ecomarché en qualité de boucher gestionnaire, a été licencié pour faute lourde le 10 septembre 1990 ; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille

X..., au service de la société Bonneuil-Viandes Sogesal comme adjoint au responsable d'un magasin de boucherie depuis le 11 février 1986, a été licencié le 19 mars 1990 pour motif économique ; Attendu

X..., au service, en qualité d'ouvrier boucher, de la société Les Halles de Bobigny, qui avait pris la suite de la société Hyperviande, a démissionné le 31 juillet 1989 et engagé une action prud'homale

Philippe de X... de La Clémendière, demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 52, Routhiers, 2 ) la société Capes boucherie, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Capesterre

X... a été embauché en qualité de boucher par M.

Sylvestre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.421 contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2022 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, n’est pas présente.

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) comparante en personne assistée de Me Sandra MASSIMINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.