LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM de Bretagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle Bretagne Océan, dont le siège est ...,

l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Portes de Bretagne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son

O... a été engagé le 20 novembre 1989 par la société BCME, filiale du groupe Crédit mutuel de Bretagne, en qualité de responsable de clientèle.

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne

La société Caisse d'épargne de Bretagne-Pays de Loire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Croix Carrée, 35450 Val-d'Ize, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B 2), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, les conclusions de M.

anonyme, dont le siège est ..., 91620 La Ville du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit mutuel de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC-AGS de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X..., titulaire d'un brevet français déposé le 22 août 1988 sous le n° 88 12 203 et d'une demande de brevet européen, visant la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie, déposé le 7 août 1989

Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1982 et 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE

des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de la liste des agriculteurs recensés et de la liste des agriculteurs décédés (qui se sont suicidés), dans les départements des Côtes-d'Armor et de Bretagne

Le Breton, demeurant ... (7ème), 2 ) de M.