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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723a5cd5801467740c708
17 juillet 2001
B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Rosporden, dont le
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196
9 février 2022
puisqu'ils doivent tous se nourrir en cas de déplacement et que, dès lors, le salarié démontre que la différence de traitement n'est pas justifiée par des motifs professionnels. 7.
JAF
69d0024ccdc6046d47046b74
2 avril 2026
échéant leur évaluation, - l'existence ou non de créances entre époux et le cas échéant leur montant, - les comptes d'administration, si cela est possible, - l'existence ou non de libéralités et le cas
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545089
2 décembre 1991
Toutefois, la Commission n'estime pas devoir aborder ce grief de manière abstraite mais par rapport aux circonstances du cas d'espèce.
ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001545091
61372687cd58014677426461
13 novembre 2007
Casa services machines fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au remboursement d'indemnités de chômage, alors
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00459
20 mars 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.
6137243ccd58014677413d34
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et
cr
6137261acd58014677422f51
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505699_20250624
24 juin 2025
Il est inscrit pour l'année 2024-2025 en CAP " agent de propreté et d'hygiène ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
pas des pièces du dossier que les structures médicales algériennes ne seraient pas en mesure de mettre en œuvre effectivement un traitement adapté à son état, peu important que ce traitement soit le cas
6079a8789ba5988459c4d62c
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613723a0cd5801467740c392
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815
30 mai 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ce
10 octobre 2006
C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ...
6253c998bd3db21cbdd88c0b
6079d3f49ba5988459c59e8e
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), qu'en 1993, la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823
23 juin 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M.
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 juin 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00353
24 juin 2026
AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M.
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