[W] - dit n'y avoir lieu à remise en cause du licenciement - débouté M.

renvoi de cassation (Bourges, 23 mai 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, il résultait d'une lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LE LENDEMAIN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET CONDAMNE LA SOCIETE AU PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

X... les indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que, d'une part, le juge a l'obligation d'examiner tous les motifs mentionnés dans la lettre de licenciement

dit le licenciement de M.

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

pour motif économique le 31 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1991) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

pour motif économique le 31 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1991) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Z... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme X..., les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens que d'une part, la

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse après lui avoir imputé la responsabilité de la rupture de son contrat de travail, en violation de l'article 1134 du Code civil, et

1981 par le cabinet d'avocats Boudringhin-Mordant-Filior ; qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie du 4 décembre 1989 au 25 décembre 1989, puis du 26 décembre 1989 au 3 janvier 1990 ; qu'elle a été licenciée

le 23 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... a soutenu que la véritable cause de son licenciement était économique ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si la véritable cause du licenciement n'était pas économique, la cour d'appel

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de Mlle Paule X..., demeurant ...

sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a été licencié, le 27 mars 1995, pour motif économique ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Monsieur Y... soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en faisant notamment valoir : - que la perte de confiance ne peut constituer une cause de licenciement, dès lors qu'aucun

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne le Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun) à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement ; Vu 2°), sous le n

que le salarié a fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en premier lieu, en retenant qu'une cliente, Mme X..., avait

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le seul fait du refus par le salarié d'une modification du contrat de travail ne peut constituer par lui-même une cause