CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302018_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Campenon Bernard centre est.

Source officielle

Page 28 sur 609

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300340_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'article 108 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique indique : " Pour l'application de la présente sous-section, les amendes et condamnations pécuniaires comprennent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[N] deux-cent-quarante-quatre parts qu'elle détenait dans cette société et une partie de sa créance en compte courant d'associé, sous diverses conditions suspensives.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903121_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903207_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903212_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904010_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904011_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201316_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005392900

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Les dispositions définitives des jugements portant sur des gestions de fait sont délibérées après l’audition, à leur demande, des personnes déclarées comptables de fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88752

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

d'erreurs commises par le comptable manifestement incompétent aucune procédure de contrôle de gestion aucun rapprochement bancaire depuis le mois d'août 2001 pas de suivi des stocks informatique aucun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203363_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de la SELARL Cojufi qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ;

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630869

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

de gestion agréés perdent le bénéfice de l'abattement de 20 % sur leur bénéfice imposable en cas de remise en cause, pour inexactitude ou insuffisance, des éléments fournis au centre de gestion agréé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " En cas de contestation d'un titre de perception, avant de saisir la juridiction compétente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402935_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B et Mme C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les deux avis avant poursuites du 18 avril 2024 émis à leur encontre par le comptable public du centre des impôts de Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

61372665cd580146774253b4

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102426_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01656

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne ; qu'après avoir exercé les fonctions de directrice salariée de l'institut d'un centre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbacdc6046d471ca311

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chiffre d'affaires ; ' s'agissant de la détermination du chiffre d'affaires, les données communiquées par l'expert comptable de la société Goelia Gestion, qui n'est pas indépendant de cette dernière

Source officielle