provenant de l'activité professionnelle non déclarée de leur père ou concubin avant d'effectuer des retraits en espèce et, au titre du recel, qu'elles avaient émis un chèque de banque pour l'acquisition

[V]' ; que ce dernier ayant refusé le paiement du prix de 17 000 euros au moyen d'un chèque de banque l'a invité à procédé au paiement via un compte de paiement en ligne 'Fusepay.fr'; que c'est dans ces

dans ses conclusions, que le Crédit lyonnais avait voulu se prémunir contre les conséquences d'un tirage croisé dont il avait nécessairement connaissance, en émettant à deux reprises au moins, des chèques

[S] [J] a déposé au greffe une déclaration de surenchère du dixième portant le prix à la somme de 2 629 000 euros en joignant copie d'un chèque de banque daté du 17 juin 2022 d'un montant de 262 900 euros

Ensuite sur le prêt Cetelem, l'appelante produit enfin en cause d'appel, des relevés de compte et des chèques de banque, mais les versements effectués ne peuvent être affectés faute de références.

chèque de banque du montant disponible, que la société a refusé d'encaisser ; QUE cette dernière a mis en demeure la banque de satisfaire à ses obligations par courrier du 19 octobre 2012 ; QUE pour justifier

L'article 11 du compromis stipule : " Le jour de la réalisation du protocole, soit le 15 février 2016 au plus tard, il sera procédé simultanément au règlement du prix par chèques de banque dans les conditions

REVETEMENTS ISOLATION, a ordonné mainlevée de la saisie conservatoire des fonds détenus par la Banque pour le compte de la société X... et a condamné la Banque à payer à cette dernière la somme de 600

Le 26 novembre 2013, un chèque de banque n° 8893977 d'un montant de 79.000 euros a été établi par la Banque de la Réunion à l'ordre de Monsieur [T] [I].

et fiscale de la BNP Paris un chèque de banque de 6 millions de francs, tiré par la Banque Générale du Commerce sur le compte que cet établissement possède au Crédit Lyonnais, chèque effectivement honoré

qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur du chèque ; que si, malgré cette défense, le tireur

Cet achat a été réalisé moyennant le paiement d'une somme de 1 750 euros par chèque de banque.

son consentement a été vicié (très grande proximité des dates d'envoi du contrat, de durée de validité de l'offre et de début des opérations, impossibilité matérielle de joindre, dans ces délais le chèque

En revanche, s'agissant de la facture du 15 juin 2016 pour 3 961,83 euros, le montant est modifié et elle a été intégralement payée au moyen d'un chèque de banque tiré le 29 juin 2016 pour 61 436,16 euros

de 7 900 000 FF et qu'il ait indiqué comme bénéficiaire du dit chèque, une banque, ce qui constitue une anomalie de la part d'un officier ministériel, étant à préciser qu'il est constant que Madame Y.

jour de la régularisation de l'acte, la prise de possession du bien pouvant néanmoins intervenir avant la signature de l'acte à la double condition que le cessionnaire se soit acquitté du prix par chèque

site internet “leboncoin” Monsieur [P] [E] a acquis à distance auprès de la SAS NEXT ACCESS, un véhicule automobile de marque BMW modèle Série 5 contre paiement de la somme de 13.590 € au moyen d’un chèque

Réalisation : la réalisation de la promesse aura lieu par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque