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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206656_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En second lieu, la mesure de suspension est fondée sur le comportement de Mme B, consistant en des propos inappropriés voire dénigrants et insultants, à l'égard de sa collègue, Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101110_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

motifs de couleur guérande.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7b2

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

tué par un train ; Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 juin 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que le décès de l'intéressé soit pris en charge

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628175

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COULEUR BRIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COQ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cela a même contraint certains de vos collègues à prendre en charge des clients à votre place.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce comportement est inadmissible, qui plus est dans un établissement qui prend en charge des personnes âgées et dans lequel le travail en équipe est la condition sine qua non pour une prise en charge adaptée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67397

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société La Couleur de la Culotte ne conteste pas que la diffusion de musique attractive est au coeur de l'activité de l'établissement qu'elle exploite, mais elle soutient que celui-ci n'offre pas la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300267

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le nouveau passage proposé obligerait M. et Mme Z... à détruire une partie de leur verger et à effectuer de coûteux

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742131f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, de janvier 1989 à septembre 1995, détourné des fonds d'un montant de 229 769 francs qui ne lui avaient été remis qu'à charge

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0df8dc7da8b6873429

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

instance de Marseille a : - débouté la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD de toutes ses prétentions; - condamné la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD à payer à [T] [S] la somme de 11 192,20

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323535dd015b6bb5bd215c

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Sur ces six interventions aucune n'était correcte : ' non respect des codes couleurs dans la pose de modules ou de jarretières : ces codes couleurs permettent de déterminer si la ligne de l'abonné est

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422305

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

sa garde à vue, ne comportait pas de trace de sperme, mais que ce point n'est pas de nature à disculper le prévenu dans la mesure où, d'une part, la victime n'est pas totalement affirmative sur la couleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200566

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la veuve de la victime a saisi d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427877

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

du dossier d'information référencé 321/05/69, n° parquet 0526632011, au profit de Claude A..., vice-président chargé de l'instruction auprès du tribunal de grande instance de Marseille ; "aux motifs

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

prévu, le droit aux indemnités en capital et en rente est... ouvert... si l'examen effectué par le médecin agrée, ou par le collège, établi que la victime est ou était atteinte de l'une des affections

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[O] et la Sarl Couleur Soleil la charge des condamnations in solidum au titre du préjudice matériel et des préjudices immatériels. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le cadre d'une enquête interne destinée à vérifier la véracité des agissements dénoncés par d'autres salariés, le salarié ait accès au dossier et aux pièces recueillies ou qu'il soit confronté aux collègues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300237

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

X... a assigné la société Servi couleurs en paiement du coût de travaux de peintures et revêtements extérieurs de l'immeuble et de réfection d'un parking et d'un chemin ; que la société Servi couleurs

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67856501aaacbea0fe68063c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 30 mars 2021, les consorts [B] ont assigné la société IC COULEURS en référés.

Source officielle

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