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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206656_20250218
18 février 2025
En second lieu, la mesure de suspension est fondée sur le comportement de Mme B, consistant en des propos inappropriés voire dénigrants et insultants, à l'égard de sa collègue, Mme A.
2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
motifs de couleur guérande.
soc
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
tué par un train ; Attendu que sa veuve fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 juin 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que le décès de l'intéressé soit pris en charge
Référés
67f6e855a9d5adc260628175
4 avril 2025
COULEUR BRIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COQ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
Cela a même contraint certains de vos collègues à prendre en charge des clients à votre place.
Chambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
Ce comportement est inadmissible, qui plus est dans un établissement qui prend en charge des personnes âgées et dans lequel le travail en équipe est la condition sine qua non pour une prise en charge adaptée
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
La société La Couleur de la Culotte ne conteste pas que la diffusion de musique attractive est au coeur de l'activité de l'établissement qu'elle exploite, mais elle soutient que celui-ci n'offre pas la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300267
22 mars 2018
demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le nouveau passage proposé obligerait M. et Mme Z... à détruire une partie de leur verger et à effectuer de coûteux
cr
613725e0cd5801467742131f
31 octobre 2000
en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, de janvier 1989 à septembre 1995, détourné des fonds d'un montant de 229 769 francs qui ne lui avaient été remis qu'à charge
Chambre 1-4
5fd90f0df8dc7da8b6873429
25 juin 2020
instance de Marseille a : - débouté la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD de toutes ses prétentions; - condamné la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD à payer à [T] [S] la somme de 11 192,20
9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
Sur ces six interventions aucune n'était correcte : ' non respect des codes couleurs dans la pose de modules ou de jarretières : ces codes couleurs permettent de déterminer si la ligne de l'abonné est
61372600cd58014677422305
12 janvier 2000
sa garde à vue, ne comportait pas de trace de sperme, mais que ce point n'est pas de nature à disculper le prévenu dans la mesure où, d'une part, la victime n'est pas totalement affirmative sur la couleur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200566
1 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la veuve de la victime a saisi d'un
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759
11 juillet 2017
Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane
613726aacd58014677427877
20 mars 2007
du dossier d'information référencé 321/05/69, n° parquet 0526632011, au profit de Claude A..., vice-président chargé de l'instruction auprès du tribunal de grande instance de Marseille ; "aux motifs
61372436cd58014677413a40
27 janvier 2004
prévu, le droit aux indemnités en capital et en rente est... ouvert... si l'examen effectué par le médecin agrée, ou par le collège, établi que la victime est ou était atteinte de l'une des affections
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
[O] et la Sarl Couleur Soleil la charge des condamnations in solidum au titre du préjudice matériel et des préjudices immatériels. 12.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037
14 janvier 2026
le cadre d'une enquête interne destinée à vérifier la véracité des agissements dénoncés par d'autres salariés, le salarié ait accès au dossier et aux pièces recueillies ou qu'il soit confronté aux collègues
ECLI:FR:CCASS:2014:C300237
18 février 2014
X... a assigné la société Servi couleurs en paiement du coût de travaux de peintures et revêtements extérieurs de l'immeuble et de réfection d'un parking et d'un chemin ; que la société Servi couleurs
Chambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
Le 30 mars 2021, les consorts [B] ont assigné la société IC COULEURS en référés.
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