Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

, ceux-ci ne pouvant pas davantage s'opposer à l'application de ce dispositif, de sorte qu'il devient applicable à l'ensemble des chauffeurs.

moyen : 1°/ que Mme [N] faisait valoir que la société Alba avait commis des fautes de nature à faire échec aux limites contractuelles de responsabilité (pneus dégonflés, surcharge, garde à vue du chauffeur

X..., embauché le 15 septembre 1980 en qualité de chauffeur livreur par la société Transports Emile Haquin, a été licencié pour faute grave le 5 septembre 1984 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

qu'un autre contrat d'assurance "pour le transport des marchandises" également souscrit par la société Barbe, ayant stipulé que les vols de marchandises transportées n'étaient garantis en l'absence du chauffeur

Y... et alors qu'au vu des disques contrôlographes produits par le salarié, il apparaissait que celui-ci assurait la fonction de chauffeur les samedis-dimanches et jours fériés, en sus de sa fonction d'ouvrier

Y..., engagé en qualité de chauffeur par André X..., le 1er juillet 1968, est passé au service de M.

survenu dans le cadre du contrat de manutention, l'arrêt présentement attaqué a violé la chose jugée le 7 mai 1984 et l'article 1351 du Code civi ; et alors que, d'autre part, la faute de conduite du chauffeur

X..., employé comme chauffeur par la société Transports Giraud, a été victime le 13 septembre 1988 d'un accident du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué

X..., engagé le 9 mars 1992, en qualité de chauffeur-livreur, par la société Rhône-Alpes plantes, a été victime, le 1er décembre 1992, d'un accident du travail ; que, dans le cadre de la visite médicale

X..., loueur de véhicule avec chauffeurs, s'est engagé, par contrat du 14 avril 1980 renouvelable d'année en année par tacite reconduction, à effectuer un service de transport sur un itinéraire déterminé

Ryziger, avocat de la société Laperrière frères, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri X..., chauffeur

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec

du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Royer a sollicité la confirmation du jugement, lequel avait considéré que lors de l'accident le chauffeur

X..., salarié depuis le 28 décembre 1989 et exerçant les fonctions de chauffeur-livreur au service de la société Scadif, a été licencié, le 5 août 1992, après avoir été convoqué à un entretien préalable

X... de moitié, infirmant de ce chef le jugement qui avait retenu une causalité exclusive, en l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard

décision au regard des conclusions dont elle était saisie et ne s'est pas expliquée sur les circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée le 18 juin 1990 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Milbled, a démissionné le 31 juillet 1995 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli