Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : () / N Restaurants et débits de boissons ; () ".

sous la "réserve que cette nouvelle activité de restauration ne vienne pas concurrencer directement un restaurant existant dans le village", exprimant ainsi sa conception de l'intérêt du village et de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP

[N] qui exploitait à titre individuel le restaurant [Établissement 1], situé [Adresse 3] mais qui n'a jamais été repris par la société Minasir qui gérait le restaurant [Établissement 2] sis [Adresse 4]

[Y] était également employé de l'association, notamment sur la saison 2004, à temps partiel de 120H par mois, en qualité de responsable du restaurant au salaire de 862.80 €.

divisé en semaine et mentionnant pour chaque jour les heures effectuées et pour chaque semaine les heures effectuées avec le taux applicable à ces dernières.

annulé l'arrêté du 24 octobre 1984 par lequel le maire de Coignières a accordé à la SOCIETE BUFFALO GRILL un permis de construire pour des travaux de rénovation et de modification de façade d'un restaurant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015), que, le 7 juin 2006, Mme X... a donné à bail en renouvellement à la société Brasserie Le Concorde des locaux à usage de commerce de vins-restaurant

La société Delifood exploite deux restaurants à l'enseigne 'La Table', l'un à [Localité 9], l'autre à [Localité 7] et le café du Musée d'Art Moderne.

Enfin, les dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA se sont engagé à consigner chaque mois les sommes nécessaires, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce, à compter du 1 er mois d'exécution

: Vu les articles 1871-1 du Code civil et 417 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que les époux Y... et les époux Z... ont acheté, pour l'exploiter en commun, un fonds de commerce de restaurant

juge de l'exécution d'une demande de délais de paiement, a par ailleurs démontré sa volonté de s'acquitter des sommes mises à sa charge dans des conditions compatibles avec ses facultés en adressant chaque

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "RESTAURANT LE DJERBA" EST REJETE.

A... exploite à titre individuel sous l’enseigne « Bar à quai » un bar-restaurant situé à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune d'Urzy (Nièvre), à raison de deux locaux à usage professionnel, constitués d'un restaurant

contrôle inopiné, effectué le 21 septembre 2006, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, avec l'assistance de policiers du commissariat du 13ème arrondissement de Paris, au sein du restaurant

, - un mail de l'employeur du 29 avril 2014 lui répondant notamment, après réception d'un mail détaillant une opération 'fêtes des mères' dans les restaurants: 'T bien [M].

de recel d'escroquerie ; aux motifs qu'il est acquis aux débats que les sommes escroquées par V. et Mme A. par le procédé de billets à ordre établis par le premier transitaient par trois comptes chèques

qu'il ne l'autorise pas à installer ses terrasses sur la longueur maximum prévue par cet arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant

qu'il ne l'autorise pas à installer ses terrasses sur la longueur maximum prévue par cet arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant