X..., chirurgien-dentiste, a reçu, le 19 octobre 1995, en règlement des soins donnés à Mme Le Y..., un chèque bancaire qu'il a présenté à l'encaissement le 31 décembre 1996 ; que le chèque a été rejeté

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 avril 2022), par contrat du 1er juillet 2011, la société Ingénierie technique et location (la société ITL) a donné à bail à Mme [K], chirurgien-dentiste, différents matériels

un état septique ; que l'état du malade s'est subitement aggravé dans la nuit du 2 au 3 juin, soit après la première intervention et a nécessité la seconde intervention au cours de laquelle le chirurgien

. ; qu'il ne peut non plus mettre en cause le docteur D... chirurgien qui avait exclu la nécessité d'une intervention chirurgicale, et dont il a prétendu (supposé dans sa déclaration au magistrat instructeur

dentistes du vieux pays (la SCM des chirurgiens dentistes).

(le cotisant), chirurgien exerçant à titre libéral, une contrainte décernée en recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012.

[W], épouse [D] (ci-après Mme [D]) a été opérée à la Clinique [21] de [Localité 14] le 28 décembre 2010, par le docteur [V] [G], pour une phlébectomie gauche, puis le 6 janvier 2011, par ce même chirurgien

reprendre ses activités au sein de l'établissement sous réserve d'un aménagement de poste, interprété par l'hôpital comme la nécessité de suivre un stage de remise à niveau et de confiance, ce que le chirurgien

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2015), qu'à la suite d'un contrôle de l'activité de chirurgien

Z..., chirurgien-dentiste (le praticien), M. Y... a présenté différents troubles ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] Profession : chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5]

X..., chirurgien, et la société Clinique du Vercors se sont notamment engagés, le premier, à exercer son activité exclusivement dans les locaux de la clinique, la seconde, à mettre à la disposition du

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 septembre 2020), Mme [E] (la professionnelle de santé) a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien-dentiste, durant la période du 3 juillet 2010 au 3 juillet

[Y], chirurgien-urologue. Le 2 juin 2008, lors d'une consultation, la réalisation d'une endoscopie a été décidée et, le 26 août 2008, l'intervention a été pratiquée sous anesthésie générale. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2022), Mme [Y] a été engagée en qualité de chirurgien-dentiste le 1er septembre 2001 par la Mutuelle française Aisne Nord-Pas-de-Calais SSAM. 2.

[O], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

[X] [U] a donné à bail, à la société de moyens au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle de chirurgien-dentiste, des locaux dont il est propriétaire.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête