Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 4 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

(défaut d'information du consommateur sur les prix et absence de note détaillée) Madame E... (défaut d'information du consommateur sur les prix et échelonnement des paiements), Alain F...

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLANC, avocats

DECISION DE DESISTEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Association COALLIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats

, en ses plaidoirie et conclusions, Maître BENAZERAF, avocat, en ses plaidoirie et conclusions, Maître RAVINETTI, avocat, en ses plaidoirie et conclusions, Monsieur GASZTOWTT, avocat général, en

est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA Italiana Per Condotte

d'instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 06 décembre 2010, enregistré sous le no 11-09-0100 APPELANT : Monsieur Charles Félix X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Moïse CARETO, avocat

L’audition fut poursuivie en anglais.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - K...

Fatima, de nationalité marocaine, sans emploi, demeurant ..., libéré le 7 février 2007, appelant et intimé, présent, sans avocat, déjà condamné.

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour -le prévenu Pascal X...a été cité à personne

    Le degré de précision de la citation 14 .

Il conteste que les auditions de témoins dussent avoir lieu en présence de l'avocat poursuivi et fait valoir qu'il suffit, pour respecter le principe de la contradiction, que ce dernier ait connaissance

Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007089 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU, avocat

     La convocation adressée à la personne poursuivie énonce les      faits qui lui sont reprochés (...)

dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats

Elle est représentée devant la Cour par M es Karakaş et Keskin, avocates à Istanbul. A.

EURO ASSURANCE [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE