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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
17 mars 2011
[G] et les deux arbitres ont désigné comme président du tribunal arbitral, M.[F].
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
Lors de l'audience, en application des articles 442 et 445 du Code de procédure civile, la Cour a demandé aux parties de lui faire parvenir une note en délibéré sur l'opposabilité de la clause d'arbitrage
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df6e
13 février 1969
13 février 1969
MOYEN ESSENTIEL DES CONCLUSIONS D'APPEL QUI SOUTENAIENT QUE LE CONTRAT DE LOCATION, S'IL NE MENTIONNAIT PAS LA QUALITE DE CHIRURGIEN-DENTISTE DE Z..., AGISSANT EN QUALITE DE BAILLEUR, COMPORTAIT UNE CLAUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
Par une sentence rendue à Paris le 13 décembre 2010, le tribunal arbitral ad hoc, constitué de MM. [Y] et [M], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09c2
30 juin 2015
30 juin 2015
SUR QUOI : Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile) : L'appelante soutient que le tribunal arbitral a considéré à tort comme une clause
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
L'applicabilité de la clause d'arbitrage dépend de la réunion des conditions posées par ce Traité. 48.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la clause d'arbitrage serait manifestement nulle ou manifestement inapplicable, dès lors qu'aucun arbitre n'a été désigné, ajoutant que les parties auraient renoncé au recours à la procédure d'arbitrage
Source officiellecomm
61372308cd580146774048ca
10 mars 1998
10 mars 1998
de non-concurrence"; que ce contrat était assorti d'une clause d'arbitrage; que le 13 novembre 1991, la société Fromagère, la société Vermont, les époux E... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0494870fb846c91874d3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Par une sentence rendue à Paris le 22 janvier 2015, le tribunal arbitral ad hoc, constitué de MM. [N] et [S], arbitres, et de M.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
juridictions françaises et qu'aucune clause d'arbitrage n'avait été signée entre les parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
MPC et ne saurait valoir accord exprès pour l'application de la clause d'arbitrage ; - l'acceptation tacite du règlement d'arbitrage est d'autant moins crédible qu'Interfood a été invitée de façon
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
pour faire apprécier leurs créances; La contredisante prétend en deuxième lieu que la clause d'arbitrage est manifestement inapplicable à un litige fondé sur l'article L. 442-6 du code de commerce en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101334
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... aux fins d'annulation de la clause d'arbitrage conventionnelle applicable au litige, constaté que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[P] fait valoir que l'arbitre a été saisi sur le fondement de la clause compromissoire du contrat de cession qui prévoit un arbitrage à Londres avec application de la loi anglaise, qu'il n'est pas partie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Concernant la recevabilité des demandes formulées par monsieur [L] [U], Le Groupement GESAM considère que monsieur [L] [U] n'est pas recevable en ses demandes, dans la mesure où le contrat comporte une clause
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
Pour la diffusion de ses produits en France, la société italienne MAREX a conclu un contrat le 17 avril 2009 avec la société YOUSTINA MODA (la société YOUSTINA), contenant une clause d'arbitrage en son
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Elle réplique que : - la clause d'arbitrage prévue au contrat ne vise que l'application de celui-ci, et non pas sa résiliation, - la résiliation du contrat étant contestée comme contraire aux règles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Un protocole d'accord comportant une clause arbitrale a été signé le 15 janvier 2009 entre les actionnaires et/ou dirigeants du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94975
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Il n'y aura qu'un seul arbitre, et le siège ou le lieu juridique de l'arbitrage sera situé à Londres, en Angleterre. La langue utilisée pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais».
Source officiellePage 28 sur 489