. : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 1 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 221-1, R. 211-3 du Code des assurances, des articles 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 459, alinéa 3, et 512 du code de procédure pénale

pénale insérée dans la clause de non-concurrence est nulle et en tout état de cause inopposable à M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

Pierre Claude A...des conséquences de l'accident de la circulation intervenu le 10 août 2009, - condamné M.

alors pendante concernait le contrat que lui-même avait précisément souscrit ni établir, par suite, en quoi cette procédure pénale était susceptible d'influer sur l'issue de l'instance civile à laquelle

Quant à la clause litigieuse, l'intimée soutient qu'elle n'est pas une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil et correspond seulement au coût du retard du règlement du prêt.

Claude D..., demeurant ...

* Sur la clause pénale': La SA [M] fait valoir que l'article 11-2 des conditions générales de l'UFL constitue une clause pénale au sens de l'article 1226 du Code Civil, manifestement excessive

[L] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - jugé que les clauses n°1 à 5 du contrat de prêt souscrit par M.

Affirmant avoir appris après le décès l'existence d'un avenant prétendument établi le 26 mars 2008 et modifiant la clause bénéficiaire au profit de ses enfants, Mme [T], estimant qu'il s'agissait d'un

pénale de 5%.

Elle sollicite du juge qu'il fixe à la somme de 857 € le montant de cette clause pénale.

B... ont assigné Mme Y... en nullité de cet acte en soutenant avoir été victimes d'un dol de la part de la donatrice ; qu'à titre reconventionnel, Mme Y... a invoqué la clause pénale pour solliciter que

clause pénale.

somme correspondant aux montants dus au titre de l'exécution du contrat pour la période restant à courir jusqu'au terme convenu, s'analyse, non en clause pénale mais en clause de dédit offrant au client

pénale inscrite au bail, Attendu que la demanderesse ne peut légalement exiger l’exécution de la clause pénale illégalement inscrite au bail souscrit le 05 novembre 2018, réputée non écrite ; que [Y]

, retenue plus de cinq jours, infraction prévue par les articles 227-7 et 227-9 du code pénal ; 5.

qui est la cause première du dommage, à savoir, la mauvaise conception du chariot, avait été commis en 1979, antérieurement à la résiliation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé la clause