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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
[A] dont la traduction non contestée fait apparaître que "la performance clinique d'Hemo2life pour la transplantation rénale n'est pas clairement démontrée sur la base des preuves cliniques fournies.(.
2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588813
24 avril 2024
La convention collective applicable est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444245
6 mai 2019
/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309324_20240322
22 mars 2024
Elle soutient que : - vétérinaire libéral, elle s'est, le 9 mai 2023, blessée l'index gauche avec une lame de bistouri ; - transférée au service de la main de l'hôpital Edouard Herriot, un rinçage
4ème Chambre
DTA_2104924_20231031
31 octobre 2023
relatives à la protection du secret médical et au droit à la vie privée ; - l'obligation vaccinale imposée au personnel médical viole le règlement n° 536/2014 (UE) du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques
1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
- Enfin, relativement à la perte de valeur alléguée, elles rappellent que les époux [U] indiquent avoir procédé à la castration du cheval le 3 mai 2023, à l'occasion de laquelle le vétérinaire aurait
Chambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [C] [Y] a été engagée par la société Even-Tellier-Van de Casteele (aux droits de laquelle se trouve désormais la SELARL Bocavet), exploitant une activité vétérinaire, en qualité
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452719.20230412
12 avril 2023
En deuxième lieu, c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a jugé, d'une part, que les huit factures de la clinique de Meslay pour 2014
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
L'article R. 5121-25 énonce les données cliniques et précliniques qui doivent être jointes à un dossier d'autorisation de mise sur le marché. 39.
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
directeur technique du département vétérinaire, la distribution exclusive de produits listés en annexe1 sur le territoire d'Israël, pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement par période de
19eme contentieux médical
65b01279b98137c17478d282
15 janvier 2024
Une IRM réalisée à la clinique des Maussins-Nollet montrait une fissure étendue du bourrelet glénoïdien postérieur.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800942
29 juin 2016
l'utilisation de cette spécialité dans cette indication ou ces conditions d'utilisation et que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
pas possible puisque la charge virale n'est pas forcément détectable ; les abattages partiels ne sont pas efficaces pour éradiquer la maladie en raison de sa longue incubation, souvent sans signes cliniques
Chambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf059
1 juillet 2022
pour exercer valablement son consentement et que, d'autre part, il conserve la possibilité de refuser de recevoir une vaccination par principe encore expérimentale, ''que le rapport final des études cliniques
62bfe09d413a8b69b32bf05b
62d64951aa6a2f06030d259b
15 juillet 2022
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
[Y] [H] vétérinaire de profession a été placé en invalidité pour ses troubles psychiatriques en 2014.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
commande jusqu'au 31 mars 2018 avant 15 heures et à enregistrer et expédier toute commande reçue la veille, soit le 30 mars 2018, ce qui n'a pas été respecté malgré la réalisation de la commande « Clinique
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109386
13 décembre 2011
    At the time of the events the applicant was the director of a State-owned veterinary clinic. 4.
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