LFP ASSOCIEES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier 2022513 INTIMÉ Vu l'appel relevé par M [A] [G] de la décision rendue le 06 Septembre 2024 par

[R] [J], tiers et conjoint, régulièrement convoqué, ne comparaît pas. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R.123-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret du 8 novembre 1973 : "les plans d'occupations des sols sont élaborés conjointement

Dans les rapports entre eux, les quatre associés ont convenu de fixer le siège de cette association sur le lot No1 du Périmètre d'Alzitone et de désigner M.

N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Madame [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assistée et Plaidant par Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES

La réalisation de travaux dans les locaux de la société a été confiée au conjoint de Mme [T] [A], M. [D].

La SCP BAGNOL & ASSOCIES n’a procédé à aucun paiement au bénéfice de la société LODHI INTERPRISE. La SCP BAGNOL & ASSOCIES a interjeté appel par déclaration au greffe le 6 décembre 2022.

Elle a été constituée le 21 août 2017 entre les associés suivants : la société civile Laura gérée par Mme [C] [B], la SARL MGAC gérée par M. [Z] [O] et M.

[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Désigne pour y procéder : ASSOCIATION MEDIATION 84 Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Localité 4] Tél. [XXXXXXXX01] Mél.

-Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord'.

[X] pris conjointement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et mis les dépens à la charge conjointe et solidaire de M. 

QUE l'article L.321-13 du Code rural dispose que « les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés

la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne à présenter une offre conjointe, solidaire et indivisible de reprise des actifs de l'Association [Etablissement 1].