destination doit être faite sur un panneau situé entre 120 et 250 cm du sol en arrière de la porte avant, quand le véhicule stationne à vide sur sol horizontal, la pression de suspension étant la pression normale d'utilisation spécifiée par le constructeur

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser ; 2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Une telle clause devra être insérée lorsque le bénéfice susceptible d'être réalisé par le constructeur est limité par un texte législatif ou réglementaire, notamment par les textes relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction.

Article Annexe I (suite)

—

- l'anticipation X La conduite préventive Les principes de la conduite préventive S2.2.3.2 - la connaissance du véhicule X Couple, consommation, plage d'utilisation Les caractéristiques et les recommandations du constructeur

Article Annexe

—

Qualification Le matériel fait l'objet d'un cahier des charges préalable établi par l'utilisateur précisant : -la destination du matériel et sa justification ; -les exigences de l'utilisateur ; -la durée et les conditions de garantie du constructeur ;

Article Annexe I (suite)

—

- Enseigne sur site - Descriptif - Plans, documents constructeurs - Appareils de mesure - Le contrôle est méthodique, toute anomalie repérée est justifiée. - L'interprétation des valeurs mesurées est exacte.

Article CAHIER DES CHARGES

—

duquel le demandeur devra déposer : 1° Six rétroviseurs avec leur support et dispositif de fixation ; 2° Un dossier en triple exemplaire comprenant : a) Une description technique succincte du rétroviseur avec l'indication des numéros de référence du constructeur

Article Annexe V

—

A1-T3 Effectuer les contrôles, mesurer et relever les écarts par rapport aux données constructeur / équipementier. A1-T4 Analyser le système en dysfonctionnement et interpréter les contrôles et mesures.

Article Annexe II

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Dispositions pratiques D'un point de vue pratique d'application industrielle, les références RAL (*) suivantes peuvent être utilisées par les constructeurs d'éoliennes pour se conformer aux dispositions du présent arrêté : - les nuances RAL 9003, 9010

Article Annexe I

—

Survitesse : vitesse de rotation des parties tournantes (rotor constitué du moyeu et des pales ainsi que la ligne d'arbre jusqu'à la génératrice) supérieure à la valeur maximale indiquée par le constructeur.

Article Annexe 5

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Les masses sont inscrites sur : les certificats d'immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ; Et, selon le cas : - sur la plaque de tare et de surface ; - sur la plaque du constructeur ; - sur le dispositif d'attelage.

Article 221-II-2/4

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Les constructeurs et notamment les constructeurs de moteurs ou de chaudières doivent étudier, dès l'origine, le tracé des tuyautages de refoulement des pompes d'injection des moteurs à combustion interne et des tuyautages d'arrivée de combustible à haute

Article Annexe I

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CONDITIONS DE RÉALISATION Données et informations disponibles : - Les documents constructeurs, notices, extraits de catalogue - Les procédures de mise en service réglementaires - Tout ou partie du dossier d'exécution Moyens : - Les outils et les

Article 3

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A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d'Electricité de France devront être mis à la dispositions du service central de sûreté des installations nucléaires. 2.

Article Annexe 1

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Vérifications générales : Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur

Article 3

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A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d’Electricité de France seront mis à la disposition du ministre de l’industrie, du-commerce et de l’artisanat (service central de sûreté des

Article Annexe Ib (suite)

—

X S 8.2 - VEILLE TECHNOLOGIQUE * Sources d'information professionnelle et technique : - publications, - documentations des constructeurs.

Article Annexe I c

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fonctionnement entrant dans la composition d'un ensemble (X60-012 : décembre 1982) Sous-exécutant : personne physique ou morale qui, dans le cadre d'un contrat bilatéral, fabrique un élément ou un sous-ensemble à la demande et pour le compte d'un constructeur

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

Moteur : - constructeur : - type : - vitesse de rotation pendant les mesures : (tours/minute) 6. Examinée par (référence du laboratoire) : 7. Procès-verbal n° : est conforme aux spécifications de la directive (C.E.E.) n° 84-538.

Article 1

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représentatif du gaz à analyser, et qui demeurent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans les conditions spécifiées ; - "Puissance thermique nominale d'un appareil de combustion" : la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur

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