Franck Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Meubles Kuom, domicilié ..., 3 / de M.

. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur, échelon 3 coefficient 155, selon contrat à durée indéterminée.

et dernier lieu, que ne constitue pas, en toute hypothèse, une faute grave le fait, pour un salarié auquel l'employeur a toujours refusé de remettre un contrat de travail écrit précisant notamment ses

mais également qu'il signait les contrats de mission des intérimaires et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'Urssaf, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et

n'était pas contesté que le délégué régional avait pour mission d'assurer la représentation de l'employeur au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que cette représentation

Une convention de forfait annuel de 218 jours a été incluse dans le contrat de travail.

Il résulte de ces textes que seul l'employeur ou l'ancien employeur de la victime a qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de reconnaître le caractère

en qualité d'infirmière par M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2023), Mme [B] a été engagée le 1er octobre 1987 en qualité d'agent administratif au bénéfice du consulat du Maroc à Dijon. 3.

[V], engagé en qualité d'employé de bureau le 13 avril 1989 par la société Banque populaire aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Rives de [Localité 3], occupait en dernier lieu les

N... et le Père O... responsable de la paroisse [...] et que ce dernier avait notamment le pouvoir de rompre son contrat de travail ; qu'en tirant la qualité d'employeur de l'Association diocésaine de

par les parties " que le salarié avait " été autorisé par son employeur (...) à effectuer en qualité d'expert privé, une mission en Guadeloupe pour un groupement de producteurs de porcs ", la cour d'appel

[V] a été engagé à compter du 15 janvier 1973 par la société Socimat en qualité d'employé commercial, statut ETAM, et successivement promu le 1er octobre 1980 au poste d'adjoint au directeur

qui serait antidaté pour remplacer le premier qui devait être restitué à l'employeur pour être détruit ; qu'il est constant et non contesté que le prévenu, avant de restituer l'original du contrat annulé

[G] conteste le caractère licite de la reprise de l'avance sur commissions qui lui avait été payée dans ces deux dossiers en soutenant que la clause 3.2 dernier paragraphe du contrat de travail « toute

T... a été engagé par la société BNP, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas, le 14 mars 1995, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de rédacteur principal ; qu'il a été détaché

d'employeur, le fait qu'il détermine lui même les cotisations et charges sociales dues pour ses salariés étant insuffisant à caractériser cette qualité", la cour d'appel, qui a renversé la charge de la

, par la société Junil Sicoc en qualité de représentante exclusive ; que, le 27 mai 1992, elle est devenue représentante multicartes avec l'accord de son employeur ; qu'estimant ne pas avoir touché toutes

[V], bénéficiant du statut de travailleur handicapé, a été engagé en qualité d'employé commercial dans le cadre d'un contrat d'insertion revenu minimum, le 12 avril 2008, par la société Alsace [Localité

mentionnant la qualité de cadre soit contestée, la cour d'appel ne pouvait décider que M.