Monsieur [H] était notamment salarié pour l'hebdomadaire TRIBUNE DE LYON dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; que les dispositions contestées, qui fixent les attributions

182, 183 du Code des douanes communautaires, du règlement de la Commission 3269/ 92, des articles 407, 426-3, 426-4 et 435 du Code des douanes, 302 D, 403 et 404 du Code général des impôts, 26 de la loi

La question posée ne présente pas un caractère sérieux pour les motifs qui suivent. 5.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

, la requalification du contrat à durée déterminée initial en contrat à durée indéterminée, peu important que ce contrat se soit poursuivi après l'arrivée de son terme et soit devenu, par l'effet de l'article

de travail les primes susvisées ; qu'ainsi, par des motifs que la Cour adopte, et un décompte exact non sérieusement contesté par l'appelant, les premiers juges, par des motifs que la Cour adopte, ont

D... et qu'il a en conséquence dit que le licenciement de celui-ci est sans cause réelle et sérieuse. 2º ) Sur l'indemnité due à M. N...

Des loyers sont demeurés impayés.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamées préalablement au preneur par le bailleur.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamées préalablement au preneur par le bailleur.

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 30 avril 2018, M.

[W] se heurtent à des contestations sérieuses ; - confirmer l'ordonnance entreprise ; subsidiairement et en toutes hypothèses, - se déclarer incompétent pour statuer sur l'interprétation du contrat

La demande se heurte donc à des contestations sérieuses. Il n’y a pas lieu à référé.

L'URSSAF conteste la recevabilité du moyen.

doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

d’asile dès lors que son état de santé lui interdit d’être éloigné ; Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d’un défaut de motivation et d’examen sérieux

Dès lors, la société Tesla France est fondée à solliciter la condamnation du défendeur au paiement des intérêts.

L'IRT y oppose une première difficulté sérieuse tenant à l'avenant du 10 janvier 2011 au motif que son article 5 relatif à la durée du contrat et à la rupture ne reprend pas cette disposition.