2022 et qu’il ne pouvait pas en toute hypothèse savoir que le véhicule avait fait l’objet avant celui qu’il pensait comme le premier contrôle technique, d’un autre contrôle technique 20 jours auparavant

l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

AUTO VAL D'ARGENS tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 24 décembre 1996 par lequel le préfet du Var lui a retiré son agrément de contrôle technique et, d'autre part, après avoir

Nous constatons qu'après diverses réparations portant sur la révision, l'entretien mécanique, la carrosserie et le nettoyage, ce véhicule subissait un contrôle technique le 12 février 2025 auprès d'un

Un contrôle technique a été effectué sur le véhicule litigieux le 10 novembre 2016.

Il en déduit que le véhicule était atteint de vices cachés lors de la vente et que la venderesse l'a trompé par la production d'un contrôle technique tronqué.

* Procès-verbal de contrôle technique du 27 mai 2025 favorable * Facture d'achat Hall Auto du 11/08/2025 d'un montant de 4 990 euros TTC adressée à Madame [R] [E] * Attestation de travaux Hall Auto

société Sogea) la réalisation de travaux de réfection des réseaux enterrés d'évacuation des eaux usées, comportant notamment le remplacement d'une fosse septique par un épurateur-percolateur, sous le contrôle

GUILLOTIN lors de la vente un certificat de contrôle technique établi par la S.A.R.L.

son représentant légal domicilié audit siège ; le COMITE PROFESSIONNEL DE LA PREVENTIONET DU CONTROLE TECHNIQUE DANS LA CONSTRUCTION demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret

du centre de contrôle technique.

___________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IMEFA 33, société civile, dont le siège est [...] , contre

éventuel contre le même arrêt ; Les sociétés Engie énergie services et XL Catlin services SE ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Delphi

Le contrôle technique réalisé en amont de la vente par la SARL ALFONSO CONTROLE TECHNIQUE, le 31 août 2024, faisait état de plusieurs défaillances mineures.

Attendu, à l'examen des pièces, que la présente demande d'expertise apparaît fondée sur un motif légitime pour les sociétés ADOPTE TON AUTO 21 SASU et CONTROLE TECHNIQUE CHEVINOIS SARL, et ce, conformément

[H] [P] pour un prix de 9 600 € le 22 février 2024, après un contrôle technique du 21 février 2024 de la S.A.R.L.

[O] [D] a présenté un procès verbal de contrôle technique réalisé le 7 janvier 2022 par la société Contrôle Technique Espale.

TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610 Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile; contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification