[Z] avait souscrit un contrat multirisques des accidents de la vie prenant effet le 09/06/2015 lui a versé une indemnité de 44.000,00 € (34.000 € au titre de l'incapacité permanente, 5.000 € au titre des

[T] [P] et Mme [J] [G] épouse [P] (Mme [J] [P]) ont acheté une maison d’habitation située au [Adresse 6], et l’ont assurée au titre d’un contrat multirisques habitation auprès de la société d’assurance

Il a souscrit un contrat multirisque professionnelle auprès de la société anonyme Maaf Assurances (ci-après la Maaf) avec une date d'effet au 6 juin 2019.

La cour a retenu que les désordres relevaient de la responsabilité décennale, et, pour écarter la garantie de la société Axa France IARD, elle a considéré : - qu'un seul contrat d'assurance 'multirisque

souscrits ont été suspendus pour non paiement des cotisations ; que la garantie ne peut, non plus, être recherchée au titre du contrat multirisque professionnel.

Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment

Et pour cause': c'est la présence du hérisson sur la chaussée, dûment constatée par les services de police, qui a été la raison directe, certaine et exclusive de la perte de contrôle de son véhicule par

[V] [W], artisan, assuré pour son activité d'installation de chauffage au titre de sa responsabilité civile professionnelle (contrat n°0274023) et au titre de sa responsabilité civile décennale (contrat

[W] [P] et Mme [V] [J] ont acheté à Mme [O] une maison à usage d'habitation [Adresse 2], assurée au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la société GMF.

empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2009), que les époux Y..., propriétaires d'une maison construite en 1974, ont souscrit un contrat

-[U] [Y] avait souscrit un contrat multirisque habitation au titre de sa résidence secondaire auprès de la Mutuelle de Poitiers. L' accident est survenu dans sa résidence secondaire.

6], le syndicat des copropriétaires s'est vu refuser la garantie de la société Generali Iard auprès de laquelle il venait de souscrire, par l'intermédiaire de la société Cabinet Tron Assurances, un contrat

En l’espèce, le contrat multirisque habitation souscrit par les demandeurs auprès de la société THELEM prévoit que la garantie « vol – vandalisme intérieur » est due aux conditions suivantes : « Conditions

À l'appui de ses prétentions, l'appelante soutient que : - en vertu de l'article L.125-2 du code des assurances et de l'article 34 des conditions générales du contrat multirisque habitation conclu

maçonnée dont l'étanchéité est défectueuse depuis l'origine alors que la réparation qu'il a fait effectuer s'est avérée inefficace, - constater dès lors que le contrat d'assurance que le sinistre ne

5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - STATUER de nouveau : o JUGER que Monsieur [P] [H] a la qualité d'assuré de PACIFICA au titre du contrat

Motifs de la décision A titre liminaire, la cour constate que monsieur [H] ne conteste pas avoir une dette locative, mais conteste son montant en soutenant que les bailleurs auraient renoncé à l'indexation

Il qualifie le contrat de contrat d'entreprise et non de vente et en déduit que le respect de l'article 1648 du code civil n'est pas exigé en l'espèce.