sur la convocation.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F681 Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ254 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F896 Numéro de Procédure collective : 2026RJ246 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F734 Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F761 Numéro de Procédure collective : 2026RJ263 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

[Z] [H], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Services industrie commerce (SIC), défendeurs à la cassation.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 11 mai 2023 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 3

T..., défenseur syndical assistant M.

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Françoise Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Elle s'oppose à l'octroi d'éventuels délais de paiement, le défendeur n’ayant pas repris le paiement de son loyer.

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

des 28 janvier et 19 décembre 2000 alors, selon le moyen que, si l'article 160 du nouveau Code de procédure civile impose, en principe, à l'expert judiciaire, à peine de nullité de l'expertise, de convoquer

Il est renvoyé à l’assignation sus-visée du demandeur pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.