d'appel, statuant sur renvoi après cassation, énonce essentiellement que s'il est établi que l'association n'a pas procédé à l'abattement aux échéances précisées par les articles L.242-9 et R.242-7 précités

X... de sa prétention, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, après avoir reconnu que la mesure contestée constituait une sanction disciplinaire, a retenu que celle-ci, même si elle a entraîné

d'appel de Paris du 12 octobre 2017 lui-même cassé partiellement par arrêt du 3 juillet 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt rendu le 27 février 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation suivant pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Pôle 6 chambre

Par son arrêt du 16 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt en ce qu'il a rejeté ces prétentions et renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation dans un litige opposant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à la date de l'engagement de la procédure et de leur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ne fait pas courir le délai de saisine de la cour d'appel de renvoi ; qu'en l'espèce, M.

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.837 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Angèle, épouse X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 1987 qui, sur renvoi après cassation, s'est prononcé sur les réparations civiles

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 27 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 octobre 2018, pourvoi n° 17-86.247

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° U 18-12.210

Belgique - 12351/86 Arrêt 22.4.1992 Article 6 Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Article 6-3-d Interrogation des témoins Non-audition, par une cour d'appel statuant sur renvoi après cassation

I..., directeur du Cours Bellevue, et le redressement effectué par l'URSSAF au titre des cotisations dues sur leurs rémunérations ; que la Cour de Cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers

réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 3 juin 1997, arrêt n° 2391 D), a énoncé qu'une négociation

Par déclaration du 23 mai 2025, le salarié a saisi la cour d'appel d'Amiens du renvoi après cassation. Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2025, M.

du 9 mars 2001 et l'arrêt du 29 mai 2002, qui aurait par principe empêché la société Ronis d'exciper utilement de l'autorité de ce dernier arrêt devant la cour statuant sur renvoi après cassation ni devant

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 mai 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 juin 2018, n° 17-83.001), pour escroquerie

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur renvoi après cassation prononcée le 11 septembre 2025 par la Cour de cassation, d'un arrêt