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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201220
9 juillet 2009
Mme X... et leur deux enfants ( les consorts X... ) ont souscrit des contrats d'assurance vie multisupports auprès de la société ACEP par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances ; que par lettre du
ECLI:FR:CCASS:2018:C210029
18 janvier 2018
daté du 15 mars 2010 avec effet au 1er juillet 2010, établi par le même courtier d'assurance, le cabinet BESSE IMMOPLUS, puisque la première réclamation de la SCI TRAMA est constituée par l'assignation
1ère chambre civile B
5fd9c860507391bfeaaefa75
26 novembre 2019
Il s'est avéré que les primes versées par la SCI RÉSIDENCE [1] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [9] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas
1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
Par lettre du 26 septembre 2008, il a informé les sociétés Areas qu'il cesserait toute activité d'assurances et de courtage à compter du 31 décembre 2008.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201765
21 novembre 2013
(le courtier), auprès de la société Swisslife (l'assureur), un contrat d'assurance portant sur un local à usage commercial lui appartenant ; qu'à la suite d'un incendie, le bâtiment et son contenu ont
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
SUR CE LA COUR I) Considérant qu'il est constant que la SARL FRANCE ASSURANCE PROMOTION est courtier d'assurances et qu'en application de la théorie dite du mandat apparent (article 1998 du code
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984
3 novembre 2009
adressé à Geodis bm en date du 23 septembre 2002 par le courtier d'assurance Mac Larens Toplis selon lesquels " nous nous permettons de vous rappeler que le 3 avril 2002, vous avez effectué une livraison
6253c84ebd3db21cbdd84da1
4 mai 1999
(exerçant sous l'enseigne de "Cabinet X...") de matériels et d'un programme permettant la gestion de son cabinet de courtier d'assurances, le tout pour un prix de 486.735 francs toutes taxes comprises.
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
qu'aucune humidité existante n'est détectée et que la présence d'anciens organismes végétaux lignivores explique cette détérioration lente du bois - que, par lettre du 15 janvier 2008 adressée au courtier
ECLI:FR:CCASS:2013:C200312
28 février 2013
, courtier, deux polices d'assurances garantissant pour la police n° 531167 à effet du 1er juin 2004 les dommages subis par sa flotte de véhicules et pour la police n° 531291 à effet du 17 juin 2004, les
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier en assurance.
1ère Chambre
67f0bdf12b128a29976856ba
4 avril 2025
A la suite de l'intervention du cabinet Diot-immobilier, courtier d'assurance de l'OPH, auprès de la société Groupe France Patrimoine Immobilier, celle-ci a missionné un plombier par mail du 28 octobre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300860
4 octobre 2018
2007, que celle-ci, qui avait changé d'activité depuis le 3 janvier 2007 et exerçait depuis cette date une activité de loueur de camions et d'engins avec chauffeurs, n'avait pas signée, et que le courtier
6253cbdabd3db21cbdd8e758
20 septembre 2011
G : 10/ 05967 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 08 juin 2010 RG : 2010r559 ch no SAS CREQUY FINANCE C/ SARL RDFI CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501355_20250826
26 août 2025
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023, Mme L J a présenté des vomissements accompagnés de douleurs dans le dos et d'un souffle court qui l'ont menée à consulter le Docteur I
2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbd
18 octobre 2023
Par courrier du 6 février 2019, [B] [W] informait son employeur de sa décision de faire valoir son droit à la retraite avec un départ volontaire le 31 mars 2019.
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
Le 27 juin 2017, un expert intervenait à la demande du courtier d'assurance de Cofica Bail.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
- courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677
20 octobre 2021
d'assurances de leurs demandes dirigées à ce titre contre le fournisseur du voilier ; que, sur la garantie d'ACE European Group Limited et la responsabilité du courtier d'assurances Pantaenius, en premier
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