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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201220

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Mme X... et leur deux enfants ( les consorts X... ) ont souscrit des contrats d'assurance vie multisupports auprès de la société ACEP par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances ; que par lettre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

daté du 15 mars 2010 avec effet au 1er juillet 2010, établi par le même courtier d'assurance, le cabinet BESSE IMMOPLUS, puisque la première réclamation de la SCI TRAMA est constituée par l'assignation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il s'est avéré que les primes versées par la SCI RÉSIDENCE [1] au titre de l'assurance garantie perte de loyers au courtier [9] avaient été conservées par celui-ci de sorte que la garantie n'avait pas

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97437bc9fa561ad4dc6a1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre du 26 septembre 2008, il a informé les sociétés Areas qu'il cesserait toute activité d'assurances et de courtage à compter du 31 décembre 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201765

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

(le courtier), auprès de la société Swisslife (l'assureur), un contrat d'assurance portant sur un local à usage commercial lui appartenant ; qu'à la suite d'un incendie, le bâtiment et son contenu ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a73

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

SUR CE LA COUR I) Considérant qu'il est constant que la SARL FRANCE ASSURANCE PROMOTION est courtier d'assurances et qu'en application de la théorie dite du mandat apparent (article 1998 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

adressé à Geodis bm en date du 23 septembre 2002 par le courtier d'assurance Mac Larens Toplis selon lesquels " nous nous permettons de vous rappeler que le 3 avril 2002, vous avez effectué une livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da1

Appel

4 mai 1999

4 mai 1999

(exerçant sous l'enseigne de "Cabinet X...") de matériels et d'un programme permettant la gestion de son cabinet de courtier d'assurances, le tout pour un prix de 486.735 francs toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13a4

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

qu'aucune humidité existante n'est détectée et que la présence d'anciens organismes végétaux lignivores explique cette détérioration lente du bois - que, par lettre du 15 janvier 2008 adressée au courtier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200312

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

, courtier, deux polices d'assurances garantissant pour la police n° 531167 à effet du 1er juin 2004 les dommages subis par sa flotte de véhicules et pour la police n° 531291 à effet du 17 juin 2004, les

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier en assurance.

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CA

1ère Chambre

67f0bdf12b128a29976856ba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A la suite de l'intervention du cabinet Diot-immobilier, courtier d'assurance de l'OPH, auprès de la société Groupe France Patrimoine Immobilier, celle-ci a missionné un plombier par mail du 28 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

2007, que celle-ci, qui avait changé d'activité depuis le 3 janvier 2007 et exerçait depuis cette date une activité de loueur de camions et d'engins avec chauffeurs, n'avait pas signée, et que le courtier

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e758

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

G : 10/ 05967 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 08 juin 2010 RG : 2010r559 ch no SAS CREQUY FINANCE C/ SARL RDFI CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501355_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ils soutiennent que : - dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023, Mme L J a présenté des vomissements accompagnés de douleurs dans le dos et d'un souffle court qui l'ont menée à consulter le Docteur I

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par courrier du 6 février 2019, [B] [W] informait son employeur de sa décision de faire valoir son droit à la retraite avec un départ volontaire le 31 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 27 juin 2017, un expert intervenait à la demande du courtier d'assurance de Cofica Bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

d'assurances de leurs demandes dirigées à ce titre contre le fournisseur du voilier ; que, sur la garantie d'ACE European Group Limited et la responsabilité du courtier d'assurances Pantaenius, en premier

Source officielle

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