[W], souligne que le net cumulé du bulletin de salaire corrobore le montant du salaire annuel de M. 

Y...fait à juste titre observer que l'employeur admet le cumul du salaire pour heures supplémentaires et de l'indemnité de l'article 76 pour le mois d'avril 2002 durant lequel M.

mensuel imposable de 1. 251 Euros ; qu'il aurait été nécessaire qu'il communique un avis d'impôt sur le revenu ou une déclaration de revenus récente, et à tout le moins un bulletin de paie mentionnant son cumul

du courrier du 4 décembre 2007 qu’elle a adressé au président de cet établissement dans lequel elle reprenait une partie des faits précédemment décrits et, en outre, sollicitait une autorisation pour cumul

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum

qui ne permet pas de déterminer précisément le montant global de ses ressources ; Qu'il y a lieu néanmoins de relever que ses deux bulletins de paie afférents au mois de juin 2011 font état d'un salaire

de [H] [V] que ce dernier a subi des périodes de chômage de technique partiel accordé par la DDTE accordé à son employeur au cours des périodes de fermeture du centre socio culturel et qu'il ne peut cumuler

pas cumulé avec le versement d'un salaire et qu'en conséquence , au visa des règles de cumul ARE/pension, l'indu est justifié.

repentir face à son erreur, et reprendre l'examen de son dossier lorsqu'elle a réagi et protesté contre la réduction de ses ressources, une pension de retraite de moins de 500 euros ayant remplacé un cumul

produit une recherche internet effectuée en mai 2016 faisant apparaître que cette société a trois employés ; Selon son attestation sur l'honneur du 24 mai 2016, il indique avoir perçu en 2015 un cumul

du salaire par l'employeur, le salarié pouvait à juste titre se considérer comme délié de son obligation de fourniture du travail ; Attendu que, dans ces conditions, le licenciement du salarié pour refus

Des versements ont ensuite été effectuées à compter du mois de mars 2022 sur le salaire de Mme [I] au profit des époux [F].

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 5 octobre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum

mois de salaire.

193,78 euros, rémunérant les dites heures et par suite présentant un caractère salarial en sorte que le taux horaire résultant du cumul du salaire de base et de l'indemnité compensatrice pour ces deux

sur la fiche de paye des intéressés, le nombre d'heures de grèves effectuées par les intéressés, le mois précédent - puis, elle déduit ces absences cumulées, du salaire du mois, à raison d'une demi-journée

Ce total ne peut, en aucun cas, excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle » ; qu'il résulte du dossier que M.

Ils soutiennent que : - doit être prise en compte, aux fins de comparaison des bénéfices des années 2015 à 2019, la somme des bénéfices non commerciaux, des salaires et des revenus de capitaux mobiliers