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7 369 résultats pour « cycles de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle

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CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [Z] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[A] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invite l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00816

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

les premières et le 1er juillet 2004 pour les secondes, alors qu'il n'établit pas avoir respecté les dispositions de la convention collective du 15 février 1985 et notamment son article 7 relatif aux cycles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Source officielle
CC

soc

613724cecd5801467741884b

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

- de son cycle de trois semaines, d'y inclure la troisième semaine du cycle - non travaillées - et en lui opposant une obligation de fournir du travail dès le terme de la période de quinze jours de congés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300839_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 240 heures par an et par agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00936

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

visée par l'article 3.1 de l'accord du 4 mars 1999 ; qu'ensuite, il n'est pas contesté que les salariés demandeurs ont pour régime habituel un cycle de travail de 5 journées continues par semaine ; que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006479_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200076_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Stains a refusé de transmettre la délibération relative au temps de travail

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137126

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389330

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

31 novembre 2011, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au groupement d'intérêt public de lui proposer un avenant pour mettre sa lettre d'engagement en conformité avec les horaires définis dans son cycle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300168_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette réorganisation s'est accompagnée d'une révision des cycles de travail pour les agents logés et les agents non logés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005643_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées./ Cette durée annuelle peut être réduite, () pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670544

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

du 20 décembre 2001, a retenu, dans le cadre du passage à une durée hebdomadaire de travail de trente-cinq heures, le principe selon lequel les cycles de travail resteraient calculés à l'année sur une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302340_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 4 janvier 2002 : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés

Source officielle