[W] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

contradictoire et des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que seul Michel Z... a été cité devant le tribunal correctionnel

de la cour d'appel de Bordeaux était composée, lors des débats, de Mme Edoux de Lafont, conseiller, faisant fonctions de président en remplacement de M.

déclaré coupable d'importation en contrebande de stupéfiants ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de preuve réunis et soumis à l'appréciation de la Cour, tant lors de l'enquête que lors des débats

l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 septembre 2017, qui dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

relatives à l'exécution des peines entrent dans le champ d'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme impliquant des débats en audience publique" ; Attendu qu'en

[R] [J], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

L'ASSOCIATION PROMOTRANS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... du chef de corruption

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 décembre 2022, pourvoi n° 22-85.289

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal correctionnel a, notamment, condamné M. [V] [J], directeur de la campagne électorale de M.

l'article 485 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'il a été procédé à la date du 8 novembre 1996 à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats

Nejib, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

son épouse démontre l'existence d'un pacte de corruption ; que le montant du préjudice de la partie civile est sans effet sur les éléments constitutifs des infractions de corruption et de prise illégale

définitive d'un débit de boisson ne peut être prononcée sans que le propriétaire des murs soit appelé à l'instance dès le début des poursuites, c'est-à -dire devant la juridiction du premier degré ; qu'en

été faite conformément aux prescriptions du Code de procédure pénale, et que le juge des libertés et de la détention, après avoir régulièrement convoqué le mis en examen et son conseil et procédé au débat

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 mai 1999, qui, statuant après renvoi de cassation et sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U...

la demande de Marie-Paule Z..., de divers documents, production ordonnée par la cour d'appel en dehors de toute contradiction ; "aux motifs que la partie civile avait sollicité la production aux débats