[Z] le 25 avril 2018, soit le même jour que la signature de l'engagement de caution litigieux.

Dès lors, la caution échoue à soutenir le caractère disproportionné de son engagement. Il en va de même pour la souscription du second prêt garanti par la caution de M.

A titre subsidiaire : Dire et juger que l'engagement de caution est manifestement disproportionné eu égard aux revenus et aux biens de la caution.

Sur le caractère disproportionné de l'engagement de caution de M.

du DEBITEUR de la déchéance du terme d'une obligation concernée (prêt..,) en cas d'échéance impayée, le défaut de paiement par la CAUTION de ladite échéance après mise en jeu de son engagement

de caution solidaire d'Alain et Gérard X...; - une reconnaissance de dette du 21 janvier 1974 réitéré le 20 septembre 1982 aux termes de laquelle les époux X...reconnaissaient lui devoir la somme de

X... s'est porté caution solidaire et hypothécaire du remboursement, en sept ans, d'un prêt consenti par la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec) à la société Van

X... s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 32 500 euros, envers la société Banque populaire du sud (la banque) des engagements de la société Le Marhardour (la société) ; que par un acte du 4

[K], au titre de son engagement de caution, ce que conteste ce dernier.

de caution ; qu'il écrivait aux organismes bancaires pour être dégagé de ses cautions ; qu'il apprenait, cependant, le 5 avril 2000, l'existence d'échéances impayées et était mis en demeure d'avoir à

et la mise en oeuvre du garnissage réfractaire de deux chaudières qu'elle entendait installer chez un client ; que, le 1er mars 1995, la Société marseillaise de crédit (la banque) a souscrit deux engagements

Pour dire que la signature sur la « fiche de renseignement caution » versée aux débats par la banque est celle la caution, l'arrêt retient qu'au vu des pièces soumises à l'examen de la cour d'appel, il

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

; que la cour d'appel a qualifié cet engagement de cautionnement et en a déduit que la banque était fondée à se prévaloir de l'extinction de la créance de la société Bouygues faute de déclaration au passif

solidaires des engagements pris envers la banque, a exercé des poursuites de saisie-immobilière à l'encontre des consorts X..., tiers détenteurs, Mme X... étant décédée ; qu'avant l'audience éventuelle

(SIFAC), la garantie d'achèvement des immeubles sous la forme d'une convention de cautionnement ; que les actes de vente des biens aux acquéreurs ont été établis par M.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Les société Ascane et ML conseils ont assigné les sociétés Numi-technologie et Numeca pour les voir condamner à exécuter l'engagement du 10 mai 2017.

Gérard Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mars 1995) de la condamnation prononcée contre lui, en qualité de caution et d'avaliste, au profit de l'Union de Crédit pour le développement