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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La volonté de l'assuré d'être garanti au titre de ses pertes d'exploitation exprimée dans la fiche de conseil et les déclarations et conventions particulières sont l'expression de la volonté commune des
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
date d'adhésion et, au titre de la garantie 'invalidité Aeras'.
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
2 avril 2026
2 avril 2026
provisionnel à valoir sur sa créance définitive, avec intérêt au taux légal et la somme de 1.228 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, ainsi que la somme de 2.000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration du tiers saisi a bien été annexée à l’acte de dénonciation de la saisie attribution du 23 avril 2024.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b6ec820a3a2a05e760
10 avril 2025
10 avril 2025
d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, *le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, *la date de chacune des réunions tenues, *les déclarations
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la SMA SA déclare ne pas s’opposer à l’expertise, tous droits des parties réservés et aux frais avancés de la demanderesse
Source officielleService des référés
69669d63cdc6046d472db41d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
À partir des déclarations de M.
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ; 2/ A partir des déclarations des victimes, de tout sachant
Source officielle19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'état des débats, les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens seront réservés.
Source officielleChambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par déclaration d'appel du 5 mars 2025, Mme [U] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions.
Source officielleService des référés
68681cc34965b5d9df315f17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme [D] ne saurait, à ce stade, prétendre à l’octroi d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de provision sur dommages-intérêts ; il s'oppose en revanche à la demande de Madame [N] [W] formulée au titre de la provision ad litem ; il demande de ramener le montant sollicité au titre de l'article
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] la somme de 3.000 euros à titre de provision ad litem.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
13 avril 2026
LA MEDICALE à lui verser, à titre de provision, la somme de 5.000,00 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice définitif.
Source officielleRéférés
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
20 mai 2026
20 mai 2026
En conséquence, il y a lieu de débouter monsieur [W] [K] [B] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n’y a donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [F] [Y] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielleChambre A - Civile
6272180c228a02057de6736e
3 mai 2022
3 mai 2022
convocation la concernant et la forme de cette convocation le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise la date de chacune des réunions tenues les déclarations des tiers entendus
Source officiellePage 28 sur 36341